RCN Justice & Démocratie dans le Bas-Congo...

Manuel EGGEN, coordonnateur

En 2009, RCN a réalisé une étude sur la justice de proximité dans le Bas-Congo. Cette étude, financée par l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA), sert de base de référence pour l’élaboration d’un projet d’appui à la justice de proximité dans le Bas-Congo, également financé par JICA. Le projet d’appui à la justice de proximité, rebaptisé « Nkanu wa mumbela » en langue kikongo, a débuté en décembre 2009 et devrait se prolonger jusqu’en 2012. Manuel Eggen nous en dévoile les prémisses.

Le projet vise d’une part, à augmenter le rendement des institutions judiciaires du Bas-Congo et d’autre part, à ce que la qualité de la justice rencontre davantage la demande de justice de la population. Par ce projet, nous espérons que la province du Bas-Congo puisse servir de modèle pour le développement d’une justice plus efficace et mieux adaptée aux réalités sociales et culturelles des populations locales.

Pour parvenir à cet objectif, RCN va développer une approche holistique, c’est-à-dire que nous allons travailler avec un maximum d’acteurs tant institutionnels que de la société civile afin de les impliquer dans la construction d’une justice de proximité plus efficace. Le projet se développe sur plusieurs axes. Tout d’abord nous allons réaliser un important appui en matériel et en documentation pour les institutions judiciaires (et dans une moindre mesure pour la police) qui devra permettre d’améliorer concrètement les conditions de travail du personnel judiciaire pour un meilleur rendement de la justice.

Outre l’appui matériel et documentaire, le projet prévoit un important volet de renforcement des capacités du personnel judiciaire par le développement de formations et de séminaires qui doivent non seulement permettre d’améliorer le niveau des connaissances mais également permettre de renforcer le dialogue entre les différents professionnels de la justice qui jusqu’à présent communiquent peu entre eux.

L’appui matériel et documentaire et le renforcement des capacités s’accompagneront ensuite d’un renforcement du contrôle sur le travail du personnel judiciaire. Il est en effet important de renforcer les mécanismes de contrôle prévus par la loi pour lutter contre les nombreux abus auxquels les professionnels de la justice se livrent à l’encontre des justiciables. Le personnel déviant doit être conscient que tôt ou tard, ses mauvaises pratiques seront sanctionnées.

Parallèlement à l’appui aux professionnels de la justice, le projet développera également un important volet de renforcement de la société civile. Dans ce cadre, nous favoriserons la mise en réseau et le renforcement organisationnel des ONG locales actives dans le domaine du droit ; nous organiserons des campagnes de sensibilisation ; nous renforcerons l’assistance judiciaire gratuite et nous organiserons des journées portes ouvertes dans les tribunaux.

Enfin, RCN veillera à inclure les autorités coutumières dans le projet. En effet, bien qu’au Bas-Congo les juridictions coutumières n’aient plus d’existence légale depuis l’installation des tribunaux de paix, l’étude sur la justice de proximité a confirmé que les populations locales recourent encore largement aux chefs coutumiers pour régler leurs litiges. Dans un projet qui vise l’amélioration de la justice à la base, il est donc nécessaire de prendre en compte cette réalité et de voir comment la justice coutumière peut mieux s’articuler avec la justice moderne.

Afin d’assurer la réussite de ce projet ambitieux, il était nécessaire d’obtenir la confiance des autorités politiques et judiciaires de la province. Il serait en effet inutile de développer un tel projet sans le soutien et l’implication des représentants de l’Etat et de la hiérarchie judiciaire. C’est notamment pour renforcer la visibilité du projet et l’appropriation par ces autorités que RCN a organisé une cérémonie officielle d’ouverture du projet en janvier 2010.