"Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive."
Montesquieu
Le 21 octobre 1993, un coup d’Etat au cours duquel le Président Melchior Ndadaye est assassiné plonge le pays dans une guerre civile faisant 300.000 victimes en onze ans.
Le processus de paix engagé dès juin 1998 est marqué par la signature, le 28 août 2000, de l’ « Accord d’Arusha pour la réconciliation au Burundi ». Ce plan prévoit l’établissement d’une période de transition en deux phases de 18 mois sur la base d’une présidence alternée et devant mener à des élections démocratiques. Elle commence officiellement le 1er novembre 2001 sous la direction d’un président tutsi, Pierre Buyoya. Il est remplacé, le 30 avril 2003, par le vice-président hutu Domitien Ndayizeye. Le processus de paix s’accélère considérablement avec la signature à Prétoria, le 16 novembre 2003, d’ un « accord global de cessez-le-feu » entre le gouvernement de transition et le principal mouvement rebelle burundais : le Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces de Défense de la Démocratie, CNDD-FDD. Son intégration dans les institutions de transition permet une amélioration significative du contexte sécuritaire sur l’ensemble du territoire (16 des 17 provinces). Seule la rébellion du FNL, Forces Nationales de Libération, active dans la province de Bujumbura, continue la lutte armée et refuse le cadre de la transition. Le FNL revendique le massacre de 160 réfugiés tutsis congolais dans le camp de Gatumba le 16 août 2004. En raison des désaccords des partis politiques sur le projet de constitution post-transition qui comporte l’épineuse question des équilibres politico-ethnique du partage du pouvoir, et compte tenu du manque de moyens pour organiser la tenue d’élections, la période de transition est prolongée à deux reprises. Sa conclusion est fixée au 26 août 2005. Le 28 février 2005, la constitution post-transition est adoptée par référendum à 91,4%. Les élections communales du 3 juin et législatives du 4 juillet au suffrage universel direct constituent la première étape du processus de paix et du retour à la démocratie.
Les scrutins mobilisent plus de 70 % de l’électorat. L’ancien mouvement rebelle hutu, le CNDD-FDD, remporte les deux élections et obtient 58 % des suffrages aux législatives. Il termine loin devant le parti présidentiel, le FRODEBU, qui recueille 22 % des voix. L’UPRONA arrive en troisième position avec 7 %, tout en s’imposant comme le premier parti de la minorité tutsi. L’élection des sénateurs, le 29 juillet, par les nouveaux conseillers locaux est logiquement remportée par le CNDD-FDD. Le scrutin présidentiel du 19 août, au suffrage indirect, consacre l’arrivée à la présidence de la république de l’ancien chef rebelle, M. Pierre Nkurunziza (CNDDFDD). Ces élections sont une étape déterminante dans la transition du Burundi pour l’établissement d’une paix durable.
Troisième trimestre 2012
L’année 2011 au Burundi a été marquée par un contexte politique de plus en plus instable. Suite aux élections de 2010, largement remportées par le parti présidentiel CNDD, les partis de l’opposition à l’exception de l’Uprona ont rompu tout dialogue avec le pouvoir, et les principaux leaders des partis ont été contraints à l’exil. Entre juillet et novembre 2011, l’Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG) indique que 300 exécutions extrajudiciaires auraient été perpétrées à l’encontre des divers opposants au pouvoir en place. La liberté d’expression est par ailleurs fortement menacée, tant au niveau des partis de l’opposition, que de la société civile ou des médias. Cette tension politique nourrit les inquiétudes des Burundais de plus en plus attentifs aux rumeurs sur l’émergence d’un mouvement de rébellion.
Cette violence a connu son point culminant avec le massacre de Gatumba le 18 septembre 2011 : une attaque armée dans un bar réputé pour être fréquenté par des sympathisants du CNDD a fait 39 morts et une quarantaine de blessés. Le processus judiciaire qui s’en est suivi montre l’état de tension dans le pays et la volonté du gouvernement de réprimer de manière exemplaire, parfois au détriment même de la légalité, les crimes ou attaques qui confirmeraient l’existence d’une rébellion.
Autre évènement représentatif de cette répression latente : en novembre 2011, l’assassinat d’un Croate et d’une sœur italienne dans un hôpital de Kiremba. Cet évènement, présenté comme un meurtre crapuleux, a vu la condamnation à perpétuité des deux assassins présumés le 2 décembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de Ngozi. L’un d’entre eux a pourtant affirmé que l’assassinat avait été commandité par un haut dignitaire du CNDD, pour sanctionner les personnes ciblées d’avoir fourni des médicaments à des membres des FNL. Le magistrat qui a instruit l’affaire a été arrêté et écroué à la prison centrale de Ngozi sous le chef d’accusation de destruction de deux pièces du dossier. Il lui était en fait reproché d’accorder la parole aux deux co-accusés lors de l’audience de prononcé.
Au niveau législatif, soulignons l’adoption du nouveau code foncier par l’Assemblée Nationale le 16 avril 2011 et sa promulgation par la loi n° 1/13 du 9 août 2011. En parallèle, les discussions autour des textes d’application se poursuivent avec la société civile, prévoyant notamment la mise en place d’une commission foncière nationale dès 2012.
Sur le plan judiciaire, la définition de la nouvelle politique sectorielle 2011-2015 du Ministère de la Justice a connu de nombreuses avancées. Cette dernière prévoit trois axes stratégiques : (1) une justice indépendante, avec le renforcement du pouvoir judiciaire et des capacités institutionnelles du Ministère de la Justice, et la professionnalisation des acteurs de la justice, (2) une justice pour tous, où la bonne gouvernance de la justice est renforcée et la demande de justice valorisée, (3) une justice pénale humanisée avec le renforcement de la chaîne pénale, l’amélioration des conditions de détention et la prise en compte de la justice juvénile.
L’actualité a également été marquée par l’étude du Pr. Masabo en juillet qui dénonce le manque d’indépendance de la magistrature. A noter que les magistrats burundais sont entrés en grève le 19 octobre pour réclamer la revalorisation de leurs conditions de travail et une plus grande indépendance dans l’exercice de leurs fonctions. Par ailleurs, un important remaniement ministériel est intervenu le 7 novembre 2011, au cours duquel la Ministre de la Justice Marie-Ancille Ntakaburimvo a été remplacée par Pascal Barandagiye, jusque-là Coordinateur National des appuis institutionnels au Ministère de la Justice.
Enfin, l’année 2011 a vu une accélération importante du calendrier de la justice transitionnelle au Burundi en vue de l’instauration de la future Commission de Vérité et Réconciliation (CVR). En juin, un comité technique formé de 7 experts burundais a été nommé par le gouvernement. En se fondant sur les résultats des consultations populaires de 2009-2010, ce comité était chargé de réviser la loi portant mission, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour la Vérité et la Réconciliation adoptée en 2004 au Burundi. A l’issue de son mandat, le comité a présenté un rapport de recommandations, un avant projet de loi révisé et une proposition de budget pour le fonctionnement de la future CVR.
Ces documents ont été remis au Président en octobre puis aux Nations Unies le 21 novembre 2011, et l’avant-projet de loi portant création de la CVR devait être soumis au Parlement fin décembre 2011. A ce jour, ce texte n’a cependant toujours pas été discuté au Conseil des Ministres en raison de dissensions au sein du gouvernement sur la composition de la future CVR.
Quatrième trimestre 2011
La Commission de consolidation de la paix des Nations unies a salué le 26 avril 2011 la tenue des élections au Burundi en 2010 et le fonctionnement des institutions élues. Pourtant ces élections, fortement contestées, sont à l’origine d’un conflit politique aujourd’hui toujours dans l’impasse. Pour rappel, suite aux élections communales de 2010, huit partis d’opposition dénonçant des « fraudes massives » se sont retirés du processus électoral, laissant le président Pierre NKURUNZIZA emporter une victoire écrasante (91,6% de suffrages) aux élections présidentielles. A l’exception d’Uprona, ces partis ont depuis rompu tout dialogue avec le pouvoir, et le climat sécuritaire tendu est habité par le spectre d’une rébellion.
Ainsi, des affrontements réguliers opposent la police et des forces armées présumées appartenir aux FNL, tandis que la thèse d’un « nettoyage » des militants de l’opposition se renforce. Selon des ONG, au moins 300 exécutions extrajudiciaires auraient été commises depuis juillet 2011, générant des représailles contre les sympathisants des partis au pouvoir (CNDD-FDD). Le massacre de Gatumba du 18 septembre dernier, où 39 personnes ont trouvé la mort, illustre tristement cette escalade de violence. Le gouvernement, mis en difficulté par ces événements confirmant l’existence d’une rébellion, a interdit à la presse de parler de cette attaque, et refuse toujours d’entamer des négociations malgré les pressions de la communauté internationale.
Sur le plan de la justice, les discussions autour de la nouvelle politique sectorielle 2011-2015 arrivent à leur terme. Cette politique définit trois axes stratégiques : (1) une justice indépendante, avec le renforcement du pouvoir judiciaire et des capacités institutionnelles du ministère de la Justice, et la professionnalisation des acteurs de justice, (2) une justice pour tous, où la bonne gouvernance de la justice est renforcée et la demande de justice valorisée, (3) et enfin une justice pénale humanisée avec le renforcement de la chaine pénale, l’amélioration des conditions de détention et la prise en compte de la justice juvénile.
Les avancées sont les plus significatives sur le terrain de la justice transitionnelle. En effet, après la publication des résultats des consultations nationales fin 2010, le gouvernement a nommé par décret en juin 2011 un comité d’experts ayant pour mandat de formuler entre juin et septembre des recommandations pour la mise en place de la future Commission vérité et réconciliation (CVR). Le rapport de ce comité a été remis au président en octobre, puis aux Nations unies le 21 novembre 2011. Un projet de loi devrait être remis au Parlement le 23 décembre, marquant une nouvelle étape avant la mise en place effective de la CVR, espérée par le gouvernement pour le début de l’année 2012. Cependant, beaucoup d’incertitudes planent encore sur la volonté politique d’instituer parallèlement un tribunal spécial.
L’actualité judicaire est également marquée par les lenteurs des enquêtes sur l’assassinat du vice-président de la ligue contre la corruption, Ernest MANIRUMVA, perpétré il y a 2 ans. Début avril, dix-sept ONG burundaises et internationales ont dénoncé cette situation et plusieurs ambassadeurs de l’UE ont mis en doute publiquement « la volonté politique de faire justice ». Par ailleurs, une étude du Pr. MASABO parue début juillet dénonce le manque d’indépendance de la magistrature, une affirmation soutenue par les avocats burundais qui ont manifesté leur colère contre cette situation en septembre. De leur côté, les magistrats sont entrés en grève le 19 octobre pour réclamer la revalorisation de leurs conditions de travail et une plus grande indépendance dans l’exercice de leurs fonctions.
Notons également que la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) créée en janvier 2011 est officiellement installée et a démarré ses travaux depuis quelques mois. Les défis seront nombreux pour cette commission chargée d’enquêter de manière indépendante sur des allégations de violations des droits de l’homme, ce qui est particulièrement délicat dans le contexte politique actuel.
D’autre part, les avancées autour de la réforme foncière ont été marquées par la révision du code foncier adoptée par l’Assemblée nationale le 26 avril 2011 et promulguée par la loi n° 1/13 du 9 août 2011. Les discussions autour des textes d’application, et notamment pour la mise en place d’une Commission foncière nationale se poursuivent avec la participation active de la société civile. Pour rappel, la réunion d’experts des pays des Grands Lacs qui s’est déroulée fin mars au Burundi avait permis d’alimenter les réflexions sur la mise en place de lois foncières, l’enregistrement des terres, l’élaboration d’une redistribution équitable des terres ainsi que la délivrance de titres fonciers.
Troisième trimestre 2011
Depuis 2008, le Burundi s’est engagé dans une période post conflit avec l’intégration du dernier mouvement armé, les Forces Nationales de Libération (FNL) d’Agathon Rwasa dans les institutions de l’Etat et le retrait du dernier contingent Sud Africain de la mission militaire du Bureau Intégré des Nations Unies (BINUB) et de l’Union Africaine (UA) en décembre 2009. Les avancées du processus de paix ont ainsi ouvert la voie à la compétition des anciens belligérants sur le terrain politique au cours des élections de 2010.
Après de nombreux atermoiements, la Commission Electorale Nationale Indépendante a été installée, et la campagne électorale de 2010 s’est tenue dans un climat de tensions entre le CNDD-FDD au pouvoir et les partis de l’opposition. De nombreux incidents violents entre jeunes militants de partis opposés ont marqué la campagne, ainsi que des limitations à la liberté de réunion et de mouvement de leaders de l’opposition par certaines administrations territoriales affiliées au parti au pouvoir.
Les élections communales ont eu lieu le 24 mai 2010 et ont donné une victoire écrasante au parti présidentiel, le CNDD-FDD avec un score de 64,03%. Les partis d’opposition emmenés par les FNL, le MSD, l’UPD-ZIGAMIBANGA et le CNDD de Nyangoma ont dénoncé un « hold up électoral » et se sont retirés de la suite du processus électoral. Le candidat du CNDD-FDD, Pierre Nkurunziza s’est présenté seul à l’élection présidentielle et a été réélu le 28 juin 2010 avec un score de 91,6% des voix exprimées.
Depuis lors, le climat politique et sécuritaire reste tendu : attentats à la grenade, assassinats politiques, limitation de mouvement pour les leaders de l’opposition. Menacé d’arrestation, Agathon Rwasa, le président des FNL a disparu, suivi rapidement par Léonard Nyangoma, le président du CNDD, Alexis Sinduhije, dirigeant du MSD et Pascaline Kampayano, une dirigeante de l’UPD. Selon l’APRODH, plus d’une centaine d’opposants politiques auraient été détenus dans différents cachots de la police et du Service National de Renseignement suites aux élections communales de mai 2010. Le processus électoral s’est néanmoins poursuivi sous la houlette de la CENI avec la participation de l’UPRONA aux élections législatives et sénatoriales, aux côtés du CNDD-FDD et du FRODEBU dit Nyakuri de Jean Minani et l’ensemble des institutions ont été mises en place fin août 2010.
Le CNDD-FDD bénéficie ainsi d’une hégémonie écrasante à tous les niveaux du pouvoir avec plus de 80% des administrateurs communaux et 14 ministres sur les 21 membres du gouvernement ; il occupe 81 sièges sur 106 à l’assemblée nationale, 32 des 41 sièges au sénat.
Au-delà des élections, on retiendra en 2010 quelques avancées dans le processus de justice transitionnelle. Les consultations nationales sur les modalités de mise en place des mécanismes de justice post conflit (la Commission Vérité et Réconciliation et le Tribunal Pénal Spécial pour le Burundi) ont été finalisées au cours du premier trimestre 2010 pour n’être rendues publiques qu’en décembre 2010. Le Président Nkurunziza avait lui-même annoncé lors de son investiture en août que la question de la justice post conflit allait revenir à l’avant plan de l’actualité politique après les élections : « Durant ce mandat, notre priorité sera la consolidation de la paix, de la sécurité et de la réconciliation, afin que chacun se sente mieux qu’hier satisfait et content de vivre au Burundi. Tout sera mis en œuvre pour réussir ce pari et nous nous attèlerons à la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, entre autres la Commission Vérité- Réconciliation. »
Deuxième trimestre 2011
Alors que le Burundi traverse actuellement une crise alimentaire grave, l’année 2010 a été marquée par un long processus électoral dans un contexte politique difficile où les Burundais ont eu la possibilité de s’exprimer lors d’élections communales, présidentielles, législatives et collinaires. Ces élections ont débuté dans un climat de forte compétition entre le parti au pouvoir, le CNDD-FDD (Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces pour la Défense de la Démocratie) et le FNL (Front National de Libération) qui avait tout juste déposé les armes. Si la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies a salué, le 26 avril 2011, la tenue des élections de 2010 et le fonctionnement des institutions élues, de nombreuses critiques ont mis en doute leur caractère démocratique. En effet, à l’annonce de la victoire écrasante du parti présidentiel aux élections communales du 24 mai 2010, huit partis d’opposition ont dénoncé des « fraudes massives » et se sont retirés du processus électoral.
Pierre NKURUNZIZA s’est donc présenté seul aux élections présidentielles et a été réélu avec 91,6% des voix exprimées. Les élections suivantes ont confirmé la domination du CNDD-FDD sur la vie politique burundaise avec 81% aux législatives et 94% aux sénatoriales. Cette hégémonie est la cause des violences récentes entre les partisans du parti au pouvoir et les anciens rebelles du FNL.
En marge de ces élections, les atteintes portées par le gouvernement à la liberté d’expression ont affecté les partis d’opposition mais aussi la société civile et les médias. Ces agissements ont été rapportés par la Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne et par des ONG. Le porte-parole du gouvernement a répondu le 10 février 2011 au rapport d’International Crisis Group (ICG) en invitant cette organisation à plus d’objectivité et d’optimisme sur la situation politique burundaise. Néanmoins, deux mesures sont porteuses d’espoir ces derniers mois. D’une part, le Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC) est de nouveau autorisé. Cette organisation s’était intéressée aux problématiques liées à la bonne gouvernance, à la justice transitionnelle et au respect des droits de l’homme.
D’autre part, une loi portant création de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) a été promulguée le 5 janvier 2011. Si la création de la CNIDH paraît favorable au renforcement du respect des droits de l’homme, cette commission devra néanmoins acquérir une indépendance vis-à-vis du pouvoir afin d’être transparente et démocratique d’après les Nations Unies. Le Représentante spéciale du secrétaire général des Nations Unies, Mme Karin LANDGREN, a néanmoins affirmé le 17 mai que la situation du Burundi depuis cinq mois connaissait une évolution positive « notamment en matière de justice transitionnelle, des droits de l’homme et des lois régissant les partis politiques » Sur le plan de la justice, la nouvelle politique sectorielle 2011-2015 a défini quatre axes d’amélioration : une justice effective, une justice pour tous, une justice pénale humanisée et un État de droit consolidé. Le renforcement de la justice est identifié comme une cause nationale, indispensable à la lutte contre la pauvreté et à la protection de la dignité humaine.
Toutefois, RCN J&D constate l’enlisement du projet de justice transitionnelle qui avait été initié par les consultations nationales de 2009 et 2010. Les mécanismes de justice transitionnelle comprenaient une commission vérité et réconciliation et un tribunal spécial. L’actuel chef de l’État n’en a toujours pas fait une priorité contrairement à ce que prévoyait son discours d’investiture. L’actualité judicaire est également marquée par les lenteurs des enquêtes sur l’assassinat du vice-président de la ligue contre la corruption, Ernest MANIRUMVA, perpétré il y a 2 ans. Début avril, dix-sept ONG burundaises et internationales ont dénoncé cette situation et plusieurs ambassadeurs de l’UE ont mis en doute publiquement « la volonté politique de faire justice ».
Concernant le foncier, une réunion d’experts des pays des Grand Lacs a eu lieu fin mars au Burundi. Ils ont recommandé la mise en place de lois foncières, l’enregistrement des terres, l’élaboration d’une redistribution équitable des terres ainsi que la délivrance de titres fonciers.
L’année 2010 a été marquée par un long processus électoral dans un contexte politique difficile où les Burundais ont eu la possibilité de s’exprimer lors d’élections communales, présidentielle, législatives et collinaires entre mai et septembre 2010.
Ces élections, les premières depuis la fin d’un conflit armé qui a duré 16 ans, ont débuté dans un climat de forte compétition entre le parti au pouvoir, le CNDD-FDD (Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces pour la Défense de la Démocratie) et le FNL (Front National de Libération) qui avait tout juste déposé les armes. Malgré des violences politiques, le Burundi se distinguait de ses voisins par une société civile dynamique et des médias indépendants qui laissaient espérer que ces élections consolideraient les progrès faits en faveur de la démocratie depuis les accords d’Arusha.
A l’annonce de la victoire écrasante du parti présidentiel aux élections communales du 24 mai 2010, huit partis d’opposition ont dénoncé des« fraudes massives » et se sont retirés du processus électoral. De ce fait, Pierre NKURUNZIZA s’est présenté seul aux élections présidentielles et a été réélu avec 91,6% des voix exprimées. Les élections suivantes ont confirmé la domination du CNDD-FDD sur la vie politique burundaise avec 81% aux législatives et 94% aux sénatoriales. Cette hégémonie fait craindre aujourd’hui de nouveaux troubles en marginalisant et en remettant dans la clandestinité le FNL.
En marge de ces élections, les atteintes portées par le gouvernement à la liberté d’expression ont affecté les partis d’opposition mais aussi la société civile et les médias. Ces agissements ont été rapportés par la Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne et des ONG. International Crisis Group (ICG) rapporte dans ses conclusions que l’absence de multipartisme au Burundi « peut avoir des répercussions extrêmement négatives sur la paix et la démocratie » en entrainant la désobéissance civile. Le porte-parole du gouvernement a répondu le 10 février 2011 au rapport ICG en invitant cette organisation à plus d’objectivité et d’optimisme sur la situation politique burundaise.
Néanmoins, deux mesures sont porteuses d’espoir ces dernières semaines. D’une part, le Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC) est de nouveau autorisé. Cette organisation s’était particulièrement penchée sur les problématiques liées à la bonne gouvernance, la justice transitionnelle et le respect des droits de l’homme au Burundi mais avait été interdite en 2009 car accusée de faire de la politique contre le régime présidentiel. De fait, le FORSC a souvent critiqué les violations des droits de l’homme perpétrés par le gouvernement, et c’est manifestement suite à la condamnation par le FORSC de l’implication présumée du gouvernement dans l’assassinat d’un militant anti-corruption Ernest MANIRUMVA que le FORSC a été interdit. Même si le dialogue reste très tendu, le FORSC incite le gouvernement à ne plus considérer la société civile comme une ennemie et ne plus choisir la voie de la répression face aux critiques.
D’autre part, une loi portant création de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) a été promulguée le 5 janvier 2011. Cette initiative encourageante vise à créer un instrument permettant de constater les violations des droits de l’homme au Burundi. Elle est apparue suite aux accusations portées contre les principales organisations de défense de la démocratie accusées d’être trop critiques vis-à-vis du gouvernement et affiliés à Human Rights Watch (HRW) et à la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) qui auraient failli à leur mission de neutralité. Si la création de la CNIDH paraît favorable au renforcement du respect des droits de l’homme, cette commission devra néanmoins acquérir une indépendance vis-à-vis du pouvoir afin d’être réellement légitime et effective. A cette fin, l’expert indépendant des Nations Unies pousse le gouvernement à procéder à la nomination des commissaires par un processus ouvert transparent et démocratique et à assurer l’indépendance financière de la CNIDH.
Sur le plan judiciaire, la nouvelle politique sectorielle 2011-2015 est en cours de rédaction. Les cinq priorités nationales qui s’en dégagent sont : l’amélioration des conditions carcérales, l’amélioration de la justice juvénile, la lutte contre l’impunité, l’amélioration du traitement judiciaire des conflits fonciers et l’amélioration de l’accès à la justice, spécialement pour les populations vulnérables. Pour le moment, l’appareil judiciaire burundais est néanmoins paralysé depuis le 19 février par une grève des magistrats qui réclament des conditions de vie et de travail plus décentes.
De plus, les consultations nationales sur les modalités de mise en place des mécanismes de justice post-conflit ont été finalisées en 2010. Cette consultation nationale découlant directement des Accords d’Arusha a donné lieu à un rapport rendu public en décembre 2010.
Quatrième trimestre 2010
Le Burundi a été confronté à des crises cycliques à caractère politico-ethnique depuis son indépendance en 1962. Après une période de dictature militaire de 1966 à 1993, l’expérience de démocratisation avec des élections pluralistes se solde au bout de trois mois par un nouveau coup d’état militaire, suivi d’une guerre civile meurtrière. Les accords d’Arusha signés en août 2000 entre les diverses formations politico-ethniques du Burundi ont marqué une première étape dans la résolution du conflit et permis l’organisation d’un gouvernement de transition consensuel.
Les élections générales de 2005, qui ont porté au pouvoir le CNDD-FDD à peine sorti du maquis, ont été organisées sans que l’ensemble des mouvements armés aient véritablement arrêté les hostilités. Les FNL (Forces Nationales de Libération) ont maintenu une activité militaire intermittente dans la région de la capitale jusqu’en 2008.
Depuis 2009 après une longue période de guerre civile qui aura duré environ 16 années, le Burundi s’engage véritablement dans une période post-conflit avec l’intégration de ce dernier mouvement armé, les FNL d’Agathon Rwasa, dans les institutions de l’Etat. Les FNL sont agréées comme un parti politique, plusieurs milliers de leurs membres sont intégrés à la Force de Défense Nationale et à la Police Nationale du Burundi, tandis qu’une trentaine de cadres rejoignent les directions ministérielles ou parapubliques. La plupart des combattants réguliers (environ 5000 adultes) ou occasionnels (10.000 « militants combattants ») sont renvoyés à la vie civile.
Le processus de paix au Burundi tend à sa conclusion. La mission militaire du Bureau Intégré des Nations Unies (BINUB) et de l’Union Africaine (UA) s’est achevée en décembre 2009 avec le retrait du dernier contingent sud-africain qui constituait la garde rapprochée des principaux leaders des FNL. La facilitation sud africaine a officiellement clôturé ses travaux.
La fin de la guerre a ouvert la voie à la compétition des anciens belligérants sur le terrain politique, ce qui ressortira probablement fortement au cours des élections de 2010.
La Commission Electorale Nationale Indépendante a finalement été installée après une longue période d’atermoiements et de polémiques entre les principales formations politiques. La campagne électorale risque de se tenir dans un climat de tension entre le Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces de Défense de la Démocratie (CNDD-FDD) au pouvoir et les partis de l’opposition comme les FNL, l’Union pour la Paix et le Développement (UPD-Zigamibanga), le Mouvement pour la Sécurité et le Développement (MSD), le Front pour la Démocratie au Burundi (FRODEBU), l’Union pour le Progrès National (UPRONA), le Conseil National pour la Démocratie (CNDD originel dit Nyangoma).
Le processus électoral s’est néanmoins poursuivi sous la houlette de la CENI avec la participation de l’UPRONA aux élections législatives et sénatoriales, aux côtés du CNDD-FDD et du FRODEBU dit Nyakuri de Jean Minani et l’ensemble des institutions ont été mises en place fin août 2010. Le CNDD-FDD a une hégémonie écrasante à tous les niveaux du pouvoir avec plus de 80% des administrateurs communaux et 14 ministres sur les 21 membres du gouvernement ; il occupe 81 sièges sur 106 à l’assemblée nationale, 32 des 41 sièges au sénat.
Au-delà des futures élections, on retiendra les problèmes que pose la consolidation de la paix, en matière notamment de lutte contre la corruption, de réforme du secteur de la sécurité, de réinsertion des anciens combattants, de réforme foncière, de lutte contre l’impunité des crimes du passé et du présent, de protection des droits de l’homme et de réinsertion sociale et économique de populations sinistrées (rapatriées, déplacées) ou fortement vulnérabilisées par la guerre civile dans un environnement de pauvreté généralisée. Les défis qui devraient attendre, au seuil de son second mandat de 5 ans, le CNDD-FDD s’il arrive au pouvoir, sont véritablement titanesques.
La situation socio-économique des populations est très préoccupante avec environ 70% des ménages qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Le gouvernement a pris des mesures populaires de gratuité scolaire dans les écoles primaires publiques et de gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de moins de cinq ans. Mais le système scolaire et le système de santé demeurent démunis. La sécurité alimentaire est compromise par le manque d’investissements dans l’agriculture, la surpopulation, le morcellement extrême des terres et les bouleversements climatiques. Les conflits fonciers s’exacerbent et risquent de générer de nouvelles crises de violence, d’autant plus que l’accès à la terre conditionne l’accès à l’alimentation et aux ressources nécessaires à la subsistance de 90% de la population burundaise.
Au cours de la présente législature, le régime a amorcé des réformes dans le secteur de la justice et de la sécurité. De nouvelles nominations de magistrats ont permis d’instaurer les équilibres ethniques et de genre dans l’esprit des accords d’Arusha et de nouvelles lois ont vu le jour.
Malgré l’adoption d’un nouveau code pénal qui apporte des avancées significatives en matière de protection des droits humains, la justice pénale est ternie par une situation chronique d’impunité avec des crimes graves, dont les enquêtes n’aboutissent pas, comme l’assassinat le 9 avril 2009 d’Ernest Manirumva, vice-président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME).
Ce climat complique les relations entre le gouvernement et les principales associations de la société civile burundaise en quête de justice, et soupçonnées par le pouvoir de faire le jeu de l’opposition, y compris avec le concours de certaines radios privées.
Le processus de réflexion pour la mise en place des mécanismes de justice post conflit marque des avancées limitées.
En 2009, le comité tripartite de pilotage composé par des représentants de l’Etat, de la société civile burundaise et des Nations Unies a conduit les consultations nationales sur les modalités de mise en place des mécanismes de justice post conflit, soit la Commission Vérité et Réconciliation et le Tribunal Pénal Spécial pour le Burundi. Ces consultations prendront fin au cours du premier trimestre 2010 et le rapport, après transmission au Président de la République et au Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies au Burundi, sera rendu public.
La question de la justice post conflit devrait revenir à l’avant plan de l’actualité politique avec la fin du processus électoral fin 2010. Les relations avec les principales organisations de la société civile constituent également un défi dans cette période de restauration de la démocratie. La société civile commence à affirmer son existence au Burundi, mais elle est encore fragile et dépendante de l’aide extérieure. Sa structuration est hétérogène et sa représentativité est faible.
Les grandes associations urbaines à vocation nationale comme la Ligue burundaise des droits de l’homme « Iteka », le Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC), l’Association Burundaise des Consommateurs (ABUCO), l’Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG), l’Observatoire de la Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME), l’Association pour la Protection des Droits Humains et des personnes détenues (APRODH), s’expriment souvent sur des questions d’intérêt public à travers les médias, mais leurs déclarations suscitent fréquemment la méfiance et la crispation du gouvernement. Par ailleurs, des associations à implantation communautaire militent pour la cohésion sociale et la promotion de la femme dans la société burundaise. Les associations féminines et les associations de jeunes sont organisées en collectifs comme le Collectif des Associations et ONG Féminines du Burundi (CAFOB) ou le Collectif pour la promotion de la jeunesse (CPAJ) pour fédérer leurs actions. De puissantes fédérations syndicales recourent souvent aux menaces de grève pour défendre les conditions de vie du salariat soumis à la précarité économique, notamment dans le secteur de l’éducation nationale et de la santé.
La société civile burundaise comprend également un grand nombre d’associations à caractère philanthropique et religieux, affiliées aux églises chrétiennes et aux organisations islamiques. Il y a enfin les groupements d’intérêts économiques constitués sur une base communautaire locale ou régionale, divers clubs sportifs, amicales, associations de natifs ou d’anciens élèves et autres associations d’entraide.
C’est dans la structuration progressive de la société civile que la population burundaise peut espérer trouver des représentants et des interlocuteurs pour l’aider à s’organiser dans son dialogue avec les pouvoirs publics sur la prise en compte de ses aspirations légitimes au développement, à la justice et à la démocratie.
Troisième trimestre 2010
Ces derniers mois, l’actualité du Burundi a été principalement marquée par la tenue de plusieurs scrutins. Le long processus électoral, qui ne compte pas mois de 5 élections, a officiellement débuté le 5 mai avec l’ouverture de la campagne pour les élections communales du 21 mai 2010.
Les élections communales, finalement reportées au 24 mai, se sont déroulées sans incident ni violence majeure, avec une participation record de 92% des inscrits. Toutefois, la Commission Électorale Nationale Indépendante a tardé dans la remise des résultats qui s’est faite dans une certaine opacité. A l’annonce de la victoire écrasante (64% des suffrages exprimés) du parti présidentiel, le CNDD-FDD, les partis de l’opposition ont dénoncé des « fraudes massives ».
Face à ce climat de défiance et à la montée en puissance des protestations de l’opposition, le gouvernement a imposé de sévères restrictions à la liberté d’expression et de mouvement des leaders adverses.
L’escalade de la violence politique s’est notamment manifestée par de nombreuses attaques à la grenade et incendies criminels perpétrés à l’encontre du parti au pouvoir entre l’ouverture de la campagne en mai et la tenue des élections présidentielles du 28 juin. En réponse, les forces de l’ordre ont procédé à l’arrestation de nombreux activistes politiques de l’opposition et ont interdit les rassemblements politiques. Selon l’APRODH, plus de 100 personnes appartenant aux partis politiques de l’opposition sont détenues dans différents cachots de la police et du Service National de Renseignement depuis les élections communales du 28 mai.
Cette dégradation du contexte sécuritaire a incité Agathon RWASA, le président du Front de Libération Nationale (dernier mouvement rebelle à avoir déposé les armes en 2009), à quitter le pays une semaine avant la tenue des élections présidentielles en invoquant des craintes pour sa sécurité personnelle. Il a depuis été démis de la présidence du FNL et se trouve désormais hors-la-loi.
Le leader du Mouvement pour la Paix et le Développement, Alexis SINDUHIJE a lui aussi quitté clandestinement le Burundi au début du mois d’août, après que des perquisitions aient ciblé son parti. Au terme d’un scrutin présidentiel boycotté par l’ensemble des partis de l’opposition, le président NKURUNZIZA a été réélu avec 91,62% des votes exprimés. L’opposition a contesté ces chiffres pourtant validés par la CENI, et la Mission d’Observation de l’UE a félicité le Burundi pour la tenue d’élections calmes, regrettant néanmoins l’absence de compétition pluraliste et le blocage politique imposé par le gouvernement.
Les élections législatives du 23 juillet ont été elles aussi boycottées par l’Alliance des Démocrates pour le Changement qui rassemble 12 partis d’opposition. Ce retrait a permis au parti du président de remporter aisément 81 sièges sur les 106 que compte l’Assemblée Nationale. L’Union pour le Progrès National (UPRONA), deuxième parti selon les résultats, a remporté 17 sièges. De la même façon, le CNDD-FDD a raflé 32 des 34 sièges que comporte le Sénat aux élections du 28 juillet.
Dans ces conditions, les élections collinaires prévues le 7 septembre semblent jouées d’avance. La pression sur les partis d’opposition ne décroît pas et les perquisitions et arrestations de militants se poursuivent. La CENI a d’ores et déjà clôturé le dépôt des candidatures pour ces élections ; près de 38000 candidats s’y présenteront.
Sur le plan sécuritaire, hormis les violences liées aux campagnes électorales, on notera la réapparition de bandes armées à la frontière avec la Tanzanie, au sud du pays. Par ailleurs, le Burundi et la République démocratique du Congo ont signé le 19 août un accord prévoyant le renforcement des relations entre les deux pays pour un meilleur contrôle de leur frontière commune.
Le processus électoral burundais est ainsi loin de s’être passé dans les meilleures conditions. Cette constatation est d’autant plus regrettable que le Burundi entamait un cycle électoral crucial pour la région des Grands Lacs (Rwanda 2010, RDC 2011) et que des efforts considérables avaient été réalisés ces derniers mois pour consolider les avancées démocratiques.
La communauté internationale tarde à réagir à ce processus électoral en demi-teinte. En effet, alors que la Burundi est généralement considéré comme sorti de la phase de transition post-conflit, le durcissement des pratiques politiques et la rupture du dialogue entre partis pourraient aboutir à une résurgence de la rébellion ou d’une violence à grande échelle, comme le souligne l’Institut des Études de Sécurité (Pretoria).
Il faut désormais souhaiter que la prise de fonction des nouveaux élus va malgré tout bien se passer et permettre au pays de continuer à avancer dans des chantiers de premier ordre. En l’occurrence, la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, différée à la fin du processus électoral, devrait reprendre au plus vite. RCN Justice & Démocratie reste vigilant sur ces points et entend y contribuer de manière positive.
Deuxième trimestre 2010
Si depuis les élections générales de 2005, qui ont porté au pouvoir le Conseil National pour la Défense de la Démocratie – Forces pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD), le Burundi est entré en phase post-transitoire, le pays reste confronté à divers enjeux en termes de développement, de préservation des acquis politiques et de consolidation de la paix. Au terme de son mandat, le premier gouvernement élu démocratiquement depuis la fin de la longue guerre civile qui a ravagé le pays, affiche un bilan mitigé, en dépit des mesures prises pour renforcer l’accès à la santé et à l’éducation.
Le processus électoral en cours entraîne un climat sécuritaire instable dans le pays. Ces derniers mois ont été marqués par des tensions croissantes entre le parti au pouvoir et les partis d’opposition : le Front pour la Démocratie au Burundi (FRODEBU), l’UPD-Zigamibanga, le CNDD-Nyangoma, l’Union pour le Progrès National (UPRONA), le Mouvement pour la Sécurité et le Développement (MSD) et les Forces Nationales de Libération (FNL). En particulier, la presse et la société civile se sont inquiétées des affrontements récurrents entre jeunes militants affiliés, dénonçant des manipulations politiques de la part des partis. Par ailleurs, suite à un rapport rendu par Human Rights Watch, dénonçant les violences pré-électorales et les multiples atteintes aux droits humains commises, le gouvernement a annulé l’agrément de l’auteure du rapport et représentante de l’ONG au Burundi, et l’a sommée de quitter le pays.
Le 24 mai, la population a participé massivement aux élections des conseillers dans 129 communes burundaises. Celles-ci ont été largement remportées par le CNDD-FDD, à l’exception de quelques rares communes dont celles de la capitale. Alors que le report inattendu de ces élections, initialement prévues au 21 mai, ne semble pas avoir perturbé leur bon déroulement, la proclamation des résultats a aussitôt suscité les critiques des partis de l’opposition. Le FNL l’a ainsi qualifié de « tricherie pure et simple ». L’annonce des résultats s’est accompagnée de la reprise des violences et des tensions : au terme d’affrontements avec la police suite à la découverte d’urnes remplies de bulletins non dépouillés en commune Kinama et dans d’autres localités, au moins 17 cadres et militants de plusieurs partis d’opposition (FNL, Frodebu et UPD) ont été arrêtés pour "rébellion et atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat".
Une dizaine de partis de l’opposition dénoncent des irrégularités et demandent l’annulation du scrutin et la démission de la Commission Electorale Nationale Indépendante. A l’inverse, les missions internationales d’observation électorale, dont l’Union Européenne et la société civile, ont qualifié ces premiers scrutins de libres et transparents, relevant seulement quelques irrégularités.
Prochaine échéance du calendrier électoral, les élections présidentielles sont prévues le 28 juin. Suite aux premiers scrutins communaux, cinq candidats de l’opposition jettent l’éponge. Ils ont décidé de se retirer de la course à la présidentielle du 28 juin prochain qu’ils estiment d’ores et déjà truquée. Parmi eux : Agathon Rwasa, le chef de l’ex-rébellion des Forces nationales de libération( FNL). Seuls deux candidats restent en lice : le président sortant Pierre Nkurunziza, désormais ultra favori, et Yves Sahinguvu, le premier vice-président actuel et candidat du principal parti tutsi Uprona. Le processus électoral devrait s’achever avec les élections collinaires, prévues le 7 septembre, qui seront précédées des législatives et des sénatoriales, les 23 et 28 juillet.
Concernant la stabilité de la région des Grands Lacs, la persistance de bandes armées dans l’Est de la RDC continuent d’être un risque majeur de déstabilisation régionale et les plateformes des ONG belges (CNCD et 11.11.11) ont publié en mai un rapport confirmant la récurrence de graves menaces et ont recommandé l’adoption d’une approche politique concertée entre le Rwanda, le Burundi et la RDC. Pour faire face aux défis énormes en matière de lutte contre la pauvreté et de développement durable, des recommandations sont également proposées et articulées selon quatre thèmes : paix et sécurité ; gouvernance adéquate et démocratie ; droits humains et lutte contre l’impunité et les éléments indispensables pour le développement.
Par ailleurs, la Tanzanie ouvre ses frontières aux réfugiés burundais. Dans une région troublée sujette à de nombreux déplacements de population, le gouvernement a récemment naturalisé quelque 160 000 d’entre eux, qui avaient pour la plupart fui leur pays durant les années de guerre civile, de 1993 à 2005
Premier trimestre 2010
Les derniers soldats sud-africains de la Force spéciale de l’Union africaine au Burundi, chargés d’assurer la protection des responsables des ex-rebelles des Forces nationales de Libération du Burundi (FNL), ont quitté définitivement le Burundi le 30 décembre. Après le retrait de l’opération des Nations Unies au Burundi en 2006, ces soldats étaient restés sur place dans le but d’accompagner le processus de paix entre le gouvernement du Burundi et le dernier mouvement rebelle. Les FNL étant devenus un parti politique au mois d’avril 2009, ils participeront aux élections de 2010, mettant ainsi fin à 13 ans d’une guerre civile qui a fait plus de 300 000 morts.
Cependant, à l’approche des élections, l’insécurité est grandissante. L’élection des conseillers des 117 communes burundaises aura lieu le 21 mai. Les élections présidentielles se tiendront le 28 juin, les élections législatives le 23 juillet, et les sénateurs seront élus le 28 juillet. Le processus prendra fin en septembre avec les élections collinaires. Après une forte pression internationale sur le parti au pouvoir, un consensus avait été atteint en septembre 2009 sur la mise en place d’une véritable Commission électorale nationale indépendante (CENI) et du cadre législatif et règlementaire entourant les élections.
Mais sur le terrain, les partis d’opposition ne sont toujours pas en mesure de fonctionner librement. Dans un rapport sur le Burundi, publié en février et intitulé « Assurer des élections crédibles », l’International Crisis Group a noté que « la police restait passive ou se faisait complice des violations dont se rend coupable le parti au pouvoir ». Les affrontements entre jeunes du CNDD-FDD (le parti au pouvoir) et les jeunes du FRODEBU (parti d’opposition) sont récurrents, et les journaux font état presque quotidiennement d’affaires d’homicides involontaires. Pourtant, à en croire le président du parti au pouvoir, la situation est sous contrôle.
Reçu en audience à la Présidence de la République du Burundi, le vice premier ministre belge et ministre des affaires étrangères Steven Vanackere a exprimé son souhait de voir le Burundi organiser des élections apaisées, libres et transparentes. L’escalade de la violence pourrait en effet plonger le pays dans une nouvelle crise politique et mettre en péril une grande partie des récents progrès du processus de paix.
Le gouvernement du Burundi devra par ailleurs satisfaire à une série d’engagements politiques et administratifs pour obtenir le décaissement d’une aide financière belge de quelque 212 millions d’euros sur les trois prochaines années. La première tranche de 50 millions d’euros sera décaissée en fonction des résultats des élections générales prévues au cours de cette année 2010.
L’arrestation est inquiétante à Bujumbura, fin janvier, de 16 militaires à qui on reproche d’avoir préparé une mutinerie pour « décapiter leur hiérarchie ». Les revendications des militaires portent sur l’amélioration de leurs conditions de vie, notamment les indemnités de logement.
Sur le plan régional, plus de 20.000 réfugiés burundais pourraient rompre d’avec l’exil et rentrer au Burundi au cours de l’année 2010 en provenance des pays voisins, à en croire la ministre burundaise de la Solidarité nationale, du Rapatriement des réfugiés et de la Réinsertion sociale, Mme Immaculée Nahayo.
Par ailleurs, le Burundi rouvre son ambassade en RDC après 15 ans d’absence. Léandre Amuri Bagengwa Mubusa, nouvel ambassadeur du Burundi en RDC, est arrivé à Kinshasa pour prendre ses fonctions. Il a déclaré qu’il allait « veiller au renforcement des relations de bon voisinage entre les deux pays. »
De son côté, le représentant du secrétaire général des Nations unies au Burundi, le Tunisien Youssef Mahmoud, a fait ses adieux aux autorités burundaises. C’est vers la fin du mois de décembre 2009 que le pouvoir de Bujumbura avait demandé au secrétaire général des Nations unies de rappeler le diplomate tunisien, la raison officielle invoquée étant que le mandat du Bureau intégré des Nations unies au Burundi (BINUB), que dirigeait M. Mahmoud depuis trois ans, allait changer d’orientation. M. Mahmoud a émis le souhait que ce pays devienne "un modèle de paix, de réconciliation et de stabilité pour tous les Africains".
4ème trimestre 2009
Les élections prévues en 2010 conditionnent la situation politique et le climat d’insécurité qui règnent actuellement dans le pays.
Le Code électoral a été promulgué le 18 septembre après des mois de tractations politiques. L’ordre des élections est désormais fixée : les conseillers communaux, les présidentielles et législatives, les sénatoriales et enfin celles des conseillers de collines. En termes de nouvelles dispositions, on note principalement le recours aux bulletins multiples et la représentation d’au moins 30% de femmes au niveau des élections communales. Malgré ces avancées, de nombreuses activités sont encore à réaliser. La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) doit terminer l’organisation et la supervision du recensement électoral et envisage la distribution des cartes d’électeur début 2010. Le contexte politique et social, demeure tendu entre le parti au pouvoir, le Conseil National pour la Défense et la Démocratie – Forces pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD) et les partis d’opposition : le Front pour la Démocratie au Burundi (FRODEBU), l’UPD-Zigamibanga, le CNDD-Nyangoma, l’Union pour le Progrès National (UPRONA), le Mouvement pour la Paix et le Développement (MSD) et les Forces Nationales de Libération (FNL). Ces derniers « expriment leur vive préoccupation face à la dégradation continue du climat politique et sécuritaire orchestrée par un système corrompu et impuni ». L’opposition dénonce la volonté du régime en place de « torpiller les élections de 2010 », en usant notamment de « l’intimidation, de la violence et de la persécution des citoyens ». Les tensions sont exacerbées par la formation de jeunesses politiques apparentées à des milices. Malgré la campagne de désarmement volontaire (la Commission Nationale de Désarmement estime à 80000 le nombre d’armes remises aux autorités depuis 2007, soit 80%), des milliers d’armes sont toujours en circulation au sein de la population civile.
Par ailleurs, un plan d’action national d’éducation civique et électorale à l’intention des organisations de la société civile burundaise a été adopté. Les priorités sont la sensibilisation de la population sur le contenu des textes électoraux, l’amélioration du comportement des médias, la prévention et la gestion des conflits électoraux et le respect des échéances de réalisation des modules de formation. Le 23 novembre 2009, le Ministre de l’Intérieur a annulé l’ordonnance portant agrément légal au Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC), qui réunit 146 associations burundaises de la société civile. Cette ordonnance intervient quelques jours seulement après la Lettre ouverte envoyée au Président de la République du Burundi par plusieurs organisations, parmi lesquelles le FORSC. Le message voulait informer la présidence des actes d’intimidation dont les représentants de la société civile sont victimes et demandait au président d’intervenir pour le respect de l’Etat de droit.
Au niveau judiciaire, un mouvement de grève générale des magistrats fut organisé le 22 octobre 2009, suite à la mutation des juges qui avaient rendu un verdict d’acquittement dans des affaires à caractère politique (Kavumbagu et Sinduhije) et la suspension de 3 magistrats pour le jugement rendu dans l’Affaire Gédéon Ntunzwenindavyi. Le Syndicat des Magistrats du Burundi a condamné cette décision « injuste et arbitraire » et a réclamé son annulation.
Les consultations populaires sur la mise en place des mécanismes de la justice de transition au Burundi ont démarré 15 provinces sur 17 ont d’ores et déjà été consultées au Burundi. Le Comité de Pilotage Tripartite a également décidé d’organiser une consultation, en janvier 2010, de la diaspora.
Le HCR a annoncé avoir convoyé les derniers réfugiés burundais se trouvant en Tanzanie, permettant ainsi de fermer l’un des camps de réfugiés les plus anciens. En outre, les gouvernements congolais et burundais ont décidé de prendre les mesures nécessaires au rapatriement des réfugiés congolais se trouvant au Burundi. En outre, les autorités burundaises examinent actuellement les cas de près de 400 demandeurs d’asile rwandais. Le HCR s’est opposé à leur refoulement, alors que le Rwanda affirme qu’il s’agit de rwandais fuyant la justice (Gacaca).
Concernant les bailleurs de fond au Burundi, les travaux de la Table Ronde des Bailleurs de Fonds et des Partenaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs a eu lieu les 5 et 6 novembre 2009. « Un milliard de dollars américains devraient être mobilisé pour la mise en œuvre des axes prioritaires que sont la paix et la stabilité, la bonne gouvernance, la démocratie ainsi que le développement économique et social ».
3ème trimestre 2009
Au Burundi, les litiges persistent entre l’exécutif et l’opposition autour de l’organisation des élections prévues en 2010. Alors qu’un amendement au code électoral avait été rédigé par l’ensemble des principales formations politiques, le gouvernement a voulu soumettre une révision unilatérale du texte au parlement. L’ordre des scrutins allait ainsi être inversé, en commençant par l’élection présidentielle. De même, la disposition remplaçant l’usage des bulletins de vote multiples par un bulletin de vote unique a été supprimée.
Les partis de l’opposition ont réagi en cosignant une déclaration condamnant ce qu’ils considèrent comme un "forcing" du gouvernement dans la préparation des instruments juridiques encadrant les élections.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a salué la levée des obstacles institutionnels à la mise en place de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Cependant, la CENI souffre toujours d’un manque de moyens financiers et matériels qui l’empêche d’asseoir son autorité sur l’organisation des scrutins. En date du 4 septembre courant, la CENI a procédé au lancement officiel de la campagne d’éducation civique électorale en présence du Président de la République.
Aux mois de juin et juillet, les camps de réfugiés burundais en Tanzanie ont fermé. Parmi les derniers réfugiés, 165.000 auraient décidé de demander la nationalité tanzanienne et 55.000 autres auraient choisi de rentrer au Burundi. Selon la ministre burundaise de la Solidarité nationale, du Rapatriement des réfugiés et de la Réintégration sociale, plus de 500.000 burundais sont rentrés volontairement de Tanzanie, de RDC et du Rwanda au cours du processus de rapatriement volontaire de 2002 à 2009.
Ces retours ont exacerbé les conflits fonciers et les risques de violence rurale surtout dans les provinces du sud du pays.
Autre fait marquant, la condamnation à des peines de prison incompressibles des onze assassins d’albinos qui comparaissaient devant le tribunal de grande instance de Ruyigi, près de la frontière tanzanienne. Les onze hommes se sont vu infliger des peines allant de un an de prison, à la perpétuité. Ce procès marque la fin de l’impunité pour des assassinats dont le nombre n’a cessé d’augmenter au Burundi et dans les pays voisins, où les membres des albinos sont utilisés dans des pratiques de sorcellerie.
Une stabilisation de la sécurité s’observe ces derniers mois après l’agrément du FNL comme parti politique le 21 avril et la clôture du programme de Désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des combattants des Forces Nationales de Libération (FNL, dernier mouvement rebelle du pays).
Ces avancées dans le processus de paix sont en partie imputables à l’implication des États régionaux et occidentaux et au Partenariat pour la paix au Burundi, un nouveau mécanisme international présidé par l’Afrique du Sud et comprenant les Nations unies, l’Union africaine, l’Ouganda et la Tanzanie.
La Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CVR) a lancé, mi-juillet une campagne de consultations populaires dans le but de recueillir les vues et souhaits des populations sur la mise en place des mécanismes de la justice de transition au Burundi.
2nd trimestre 2009
La République du Burundi est un territoire de 27 834 km² situé et peuplé d’environ 8 millions d’habitants. Le pays est indépendant depuis le 1er juillet 1962. Le PIB par habitant est de 105,8$ (OCDE, 2005). L’indice de développement humain est de 0,378, classant le Burundi 169ème sur les 177 pays classés (PNUD 2005).
L’économie du Burundi est principalement rurale, basée sur l’agriculture et l’élevage. Le café, le thé, le coton sont les principaux produits d’exportation. Le pays possède des ressources naturelles telles que l’uranium, le nickel et les phosphates mais celles-ci ne sont pas encore exploitées. Sur le plan politique, l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation signé le 28 août 2000 met un terme à une guerre civile à caractère politico-ethnique qui a duré 13 ans et qui a causé la mort d’ environ 300.000 personnes.
Le 26 août 2005, l’élection du Président Pierre Nkurunziza, leader de l’ex-rébellion du Congrès national pour la défense du peuple - Force de défense de la démocratie (CNDD-FDD), clôture la période officielle de transition. Les nouvelles institutions sont composées selon l’équilibre constitutionnel de 60% de Hutu, 40% de Tutsi et 30% de femmes. Dès sa prise de fonction, le gouvernement a pris des mesures pour renforcer l’accès à l’éducation et à la santé, annonçant la gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans, et de l’enseignement primaire. Il demeure que la réduction de la pauvreté, la gestion transparente des ressources publiques, la réinstallation des populations réfugiées et déplacées, la démobilisation, réintégration et réinsertion des ex-forces armées, le désarmement de la population civile, et la mise en place d’un processus de justice transitionnelle sont des enjeux déterminants pour l’avenir du pays.
Sur le plan économique, le gouvernement a obtenu des résultats encourageants, dont l’intégration du Burundi dans la Communauté de l’Afrique de l’Est et la réduction de la dette extérieure. Conformément au processus de paix initié en septembre 2006 avec le gouvernement, Agathon Rwasa, commandant en chef des Forces nationales de libération (FNL), a renoncé à la lutte armée et son mouvement a été agréé comme parti politique le 22 avril 2009. 3500 éléments FNL ont intégré la Force de Défense Nationale et la Police nationale du Burundi.
Le 13 mai, le ministère de la Justice a annoncé la remise en liberté de 203 prisonniers politiques et de guerre des FNL dans le cadre de la mise en application effective de l’accord de cessez-le-feu liant la dernière rébellion du pays et le pouvoir central signé le 7 septembre 2006. La nouvelle vague de libérations porte à un millier le nombre de prisonniers politiques et de guerre qui ont déjà recouvré la liberté depuis la signature de cet accord.
Dans l’attente des élections de 2010, la tension persiste entre les principaux partis politiques. Ainsi, le parti au pouvoir est accusé de perturber les activités politiques des partis de l’opposition. La société civile et les médias s’inquiètent des atteintes à la liberté d’expression, et de l’insécurité avec des assassinats dont les auteurs ne sont pas identifiés.
Un débat commence à s’engager entre les partis politiques sur un possible amendement de la Constitution et du Code électoral. La Commission Nationale Electorale Indépendante a pris ses fonctions, mais n’a pas encore reçu les financements pour préparer le déroulement d’élections justes et indépendantes. En date du 22 avril 2009, le Président Nkurunziza a promulgué la loi n° 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal, qui abolit la peine de mort mais incrimine l’homosexualité.
Le procès de onze personnes accusées d’assassinats et de tentatives d’assassinats d’une dizaine d’albinos s’est ouvert le 19 mai devant le tribunal de grande instance de Ruyigi. Avec ce procès, le procureur en charge du dossier espère parvenir à démanteler un réseau qui serait responsable d’une dizaine d’assassinats d’albinos au Burundi. Ce réseau, commandité depuis la Tanzanie, se livrerait à un trafic d’organes humains.
Les consultations nationales sur la justice traditionnelle et les modalités de mise en place et de fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation et du Tribunal spécial pour le Burundi commenceront en juin 2009.
1er trimestre 2009
La République du Burundi est un territoire de 27 834 km² situé dans la région des Grands Lacs africains et peuplé d’environ 8 millions d’habitants. Le PIB par habitant est de 105,8$ (OCDE, 2005). L’indice de développement humain est de 0,378, classant le Burundi 169ème sur les 177 pays classés (PNUD 2005).
Sur le plan politique, l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation signé le 28 août 2000 met un terme à une guerre civile à caractère politico-ethnique qui a duré treize ans et causé environ 300.000 morts.
Le 26 août 2005, l’élection du Président Pierre Nkurunziza, leader de l’ex-rébellion du CNDD-FDD, clôture la période officielle de transition. Dès sa prise de fonction, le gouvernement a pris des mesures pour renforcer l’accès à l’éducation et à la santé, annonçant la gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans, et de l’enseignement primaire. Il demeure que la réduction de la pauvreté, la réinstallation des populations réfugiées et déplacées, la démobilisation, réintégration et réinsertion des ex-forces armées, le désarmement de la population civile, et la mise en place d’un processus de justice transitionnelle sont des enjeux déterminants pour l’avenir du pays.
Sur le plan économique, le gouvernement a obtenu des résultats, dont l’intégration du Burundi dans la Communauté de l’Afrique de l’Est et la réduction de la dette extérieure. Les bailleurs avaient annoncé une aide de 665 millions de dollars en mai 2007, pour soutenir le plan d’actions prioritaires du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). Cependant, la mise en œuvre de ce programme a été entravée par un blocage institutionnel récurrent sur l’année 2008 et d’importantes affaires de corruption dans les hautes sphères de l’Etat.
Le 22 novembre 2008, l’Assemblée nationale a adopté un nouveau code pénal qui abolit la peine de mort et intègre les dispositions de droit international contre le génocide, les crimes contre l’humanité et de guerre. Le 18 février 2009, le Sénat s’opposera finalement à la pénalisation des conduites homosexuelles inscrites dans le nouveau code pénal.
La Déclaration du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Initiative régionale sur le processus de paix au Burundi signée entre le Gouvernement et le Palipehutu-FNL le 4 décembre 2008 à Bujumbura est globalement respectée. En Janvier 2009 a débuté la libération de 247 prisonniers politiques liés au Palipehutu-FNL. Le Palipehutu-FNL a été renommé « Forces Nationales de Libération" (FNL) et a engagé la procédure pour son agrément comme parti politique. Le cantonnement des FNL devrait prochainement débuter.
La situation politique actuelle est polarisée sur les échéances électorales de 2010. Les principales formations politiques commencent à se positionner dans l’espace public (CNDD-FDD, FRODEBU, CNDD – Nyangoma, UPD Zigamibanga, UPRONA,…). Les tensions politiques s’observent suite aux restrictions à la liberté de réunion pour les partis politiques de l’opposition, la liberté d’expression pour les médias et les associations syndicales. Des incidents criminels à connotation politique se multiplient à travers le pays. Le décret présidentiel portant organisation de la Commission Electorale Nationale Indépendante a été revu pour garantir sa complète indépendance sous la pression de l’opinion publique. La Constitution et le code électoral n’ont pas encore été modifiés, bien que la société civile (COSOME) ait déjà formulé des propositions. Dans ce contexte pré-électoral, les pressions de la société civile, des médias et de la Communauté Internationale pour la libération de Jean Claude Kavumbagu, Directeur de Net Press, Juvénal Rududura, Président du syndicat des personnels non magistrats et Alexis Sinduhije, le Président du MSD en instance d’agrément n’ont toujours pas abouti. L’affaire Kavumbagu et l’affaire Sinduhije sont en délibéré. Des conflits sociaux perdurent avec grèves répétitives dans le secteur de la santé (médecins et infirmiers), et des grèves annoncées par les syndicats de l’enseignement. Les consultations populaires sur le thème de la justice transitionnelle au Burundi sont annoncées pour le mois de mars 2009. La situation sécuritaire n’est pas rassurante au niveau régional avec la reprise des hostilités entre diverses forces rebelles et gouvernementales dans l’Est de la République Démocratique du Congo.
4ème trimestre 2008
La République du Burundi est un territoire de 27 834 km² situé dans la région des Grands Lacs africains et peuplé d’environ 7,2 millions d’habitants. Le pays est indépendant depuis le 1er juillet 1962. Le PIB par habitant est de 105,8$ (OCDE, 2005). L’indice de développement humain est de 0,378, classant le Burundi 169ème sur les 177 pays classés (PNUD 2005).
L’économie du Burundi est principalement rurale, basée sur l’agriculture et l’élevage. Le café, le thé, le coton sont les principaux produits d’exportation. Le pays possède des ressources naturelles telles que l’uranium, le nickel et les phosphates mais celles-ci ne sont pas encore exploitées.
Sur le plan politique, l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation signé le 28 août 2000 met un terme à une guerre civile à caractère politico-ethnique qui a duré treize ans et occasionné environ 300.000 morts. Le 26 août 2005, l’élection du Président Pierre Nkurunziza, leader de l’ex rébellion du CNDD-FDD, clôture la période officielle de transition.
Les nouvelles institutions sont composées selon l’équilibre constitutionnel de 60% de Hutu, 40% de Tutsi et 30% de femmes. Les anciennes forces rebelles ont été intégrées au sein des services de la sécurité nationale. Le corps diplomatique et les autorités judiciaires sont entièrement renouvelés. Dès sa prise de fonction, le gouvernement a pris des mesures pour renforcer l’accès à l’éducation et à la santé, annonçant la gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans, et de l’enseignement primaire. Il demeure que la réduction de la pauvreté, la réinstallation des populations réfugiées et déplacées, la démobilisation, réintégration et réinsertion des ex-forces armées, le désarmement de la population civile, et la mise en place d’un processus de justice transitionnelle sont des enjeux déterminants pour l’avenir du pays.
Sur le plan économique, le gouvernement a obtenu des résultats encourageants, dont l’intégration du Burundi dans la Communauté de l’Afrique de l’Est et la réduction de la dette extérieure. Les bailleurs avaient annoncé une aide de 665 millions de dollars en mai 2007, pour soutenir le plan d’actions prioritaires du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). Cependant, la mise en œuvre de ce programme a été entravée par un blocage institutionnel récurrent et d’importantes affaires de corruption dans les hautes sphères de l’Etat.
Le 22 novembre, l’Assemblée nationale a adopté un nouveau code pénal qui abolit la peine de mort et intègre les dispositions de droit international contre le génocide, les crimes contre l’humanité et de guerre, qui, jusqu’à aujourd’hui n’étaient pas contenues dans la loi nationale. Si ces avancées dans le nouveau code pénal ont été accueillies avec satisfaction, on peut en revanche, regretter la pénalisation des conduites homosexuelles, d’ailleurs vivement critiquées par de nombreuses organisations des droits de l’homme.
Le processus de paix avec le PALIPEHUTU-FNL, le dernier mouvement rebelle a connu des retards dans la mise en application du cantonnement des troupes rebelles, l’enregistrement du Palipehutu-FNL en tant que formation politique et son intégration au sein des institutions politiques et des corps de sécurité. La Déclaration du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Initiative régionale sur le processus de paix au Burundi signée entre le Gouvernement et le Palipehutu-FNL le 4 décembre 2008 à Bujumbura comprend cependant des engagements prometteurs.
Des tensions politiques s’observent suite aux restrictions à la liberté de réunion pour les partis politiques de l’opposition, la liberté d’expression pour les médias et les associations syndicales dans un climat marqué par un début officieux de la campagne des élections de 2010. L’arrestation d’Alexis Sinduhije, président du Mouvement pour la Solidarité et le Développement, (mouvement politique en cours d’agrément) et l’emprisonnement de Jean-Claude Kavumbagu, directeur de l’agence Net Press ont été vivement critiqués par le Royaume Uni, les Etats-Unis et l’Union Européenne qui considèrent cette arrestation comme une atteinte à la liberté d’expression et d’association.
La Cour Militaire a siégé sur l’affaire de l’assassinat en 2006 de 31 personnes dans un camp militaire de la province de Muyinga. En date du 23 octobre 2008, la Cour Militaire a condamné par contumace le colonel Vital Bangirinama à la peine de mort pour avoir planifié, mis sur pied tout le dispositif humain et matériel et donné l’ordre d’exécuter les 31 victimes. Un commandant, un sous-officier et un caporal chef ont été condamnés à la perpétuité, tandis que 4 caporaux et 3 soldats ont été condamnés à 10 ans d’emprisonnement ferme. Un sous-officier ainsi que les 3 chauffeurs qui ont transporté les victimes ont écopé de 3 ans d’emprisonnement. Un sous-officier et ses 8 soldats ont été acquittés.
La situation sécuritaire n’est pas rassurante au niveau régional avec la reprise des hostilités entre diverses forces rebelles et gouvernementales dans l’Est de la République démocratique du Congo.
3ème trimestre 2008
La République du Burundi est un territoire de 27 834 km² situé dans la région des Grands Lacs africains et peuplé d’environ 7,2 millions d’habitants. Le pays est indépendant depuis le 1er juillet 1962. Le PIB par habitant est de 105,8$ (OCDE, 2005). L’indice de développement humain est de 0,378, classant le Burundi 169ème sur les 177 pays classés (PNUD 2005).
L’économie du Burundi est principalement rurale, basée sur l’agriculture et l’élevage. Le café, le thé, le coton sont les principaux produits d’exportation. Le pays possède des ressources naturelles telles que l’uranium, le nickel et les phosphates mais celles-ci ne sont pas encore exploitées.
Sur le plan politique, l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation signé le 28 août 2000 met un terme à une guerre civile à caractère politico-ethnique qui a duré treize ans et occasionné environ 300.000 morts. Le 26 août 2005, l’élection du Président Pierre Nkurunziza, leader de l’ex rébellion du CNDD-FDD, clôture la période officielle de transition. Les nouvelles institutions sont composées selon l’équilibre constitutionnel de 60% de Hutu, 40% de Tutsi et 30% de femmes. Les anciennes forces rebelles ont été intégrées au sein des services de la sécurité nationale. Le corps diplomatique et les autorités judiciaires sont entièrement renouvelés.
L’accord de cessez-le-feu signé le 7 septembre 2006 à Dar-Es-Salam, entre le gouvernement et les Forces nationales de libération (PALIPEHUTU-FNL), marque la dernière étape du retour à la paix.
Dès sa prise de fonction, le gouvernement a pris des mesures pour renforcer l’accès à l’éducation et à la santé, annonçant la gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans, et de l’enseignement primaire. Il demeure que la réduction de la pauvreté, la réinstallation des populations réfugiées et déplacées, la démobilisation, réintégration et réinsertion des ex-forces armées, le désarmement de la population civile, et la mise en place d’un processus de justice transitionnelle sont des enjeux déterminants pour l’avenir du pays.
Sur le plan économique, le gouvernement a obtenu des résultats encourageants, dont l’intégration du Burundi dans la Communauté de l’Afrique de l’Est et la réduction de la dette extérieure. Les bailleurs avaient annoncé une aide de 665 millions de dollars en mai 2007, pour soutenir le plan d’actions prioritaires du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). Cependant, la mise en œuvre de ce programme a été entravée par un blocage institutionnel récurrent et d’importantes affaires de corruption dans les hautes sphères de l’Etat. Début juin 2008, le CNDD-FDD a fait pression sur la Cour constitutionnelle pour qu’elle l’autorise, en violation de la Constitution, à remplacer 22 députés dissidents par des éléments fidèles à la direction du parti. La Cour ayant cédé le 5 juin, le CNDD-FDD et ses alliés ont retrouvé une majorité des deux tiers à l’Assemblée nationale. Le parlement a pu depuis lors reprendre normalement ses travaux après une année de paralysie. Le processus de paix avec le PALIPEHUTU-FNL, le dernier mouvement rebelle marque des pas importants avec le retour de son chef charismatique Agathon Rwasa à Bujumbura, et la signature de l’accord politique de Magaliesburg le 11 juin 2008. Toutefois, le cantonnement des FNL commence à peine, et la question de l’intégration du mouvement rebelle dans les institutions politiques et les corps de défense et de sécurité avance lentement.
Les négociations sont en cours entre le gouvernement et les Nations unies en vue de statuer sur les conditions d’établissement d’un mécanisme de justice transitionnelle composé d’une Commission pour la vérité et la réconciliation et d’un Tribunal spécial. Au mois de juin, un accord de financement visant à appuyer la justice de transition a été signé pour un an, en vue de mener des consultations populaires sur la justice post-conflit.
4ème trimestre 2007
La République du Burundi est un territoire de 27 834 km², divisé en 17 provinces et peuplé d’environ 7,2 millions d’habitants. Le pays est indépendant depuis le 1er juillet 1962. Le PIB par habitant est de 105,8$ (OCDE, 2005). L’indice de développement humain est de 0,378, classant le Burundi 169e sur les 177 pays classés (PNUD 2005).
L’économie du Burundi est principalement rurale, basée sur l’agriculture et l’élevage. Le café, le thé, le coton et la culture vivrière sont les principaux produits d’exportation. Le pays possède des ressources naturelles telles que l’uranium, le nickel et les phosphates mais celles-ci ne sont pas encore exploitées.
Sur le plan politique, l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation signé le 28 août 2000 met un terme à une guerre civile qui a duré treize ans et occasionné environ 300.000 morts. Le 26 août 2005, l’élection du Président Pierre Nkurunziza, leader de l’ex rébellion du CNDD-FDD, clôture la période de transition. Les nouvelles institutions sont composées selon l’équilibre constitutionnel de 60% de Hutu, 40% de Tutsi et par ailleurs 30% de femmes. Les anciennes forces rebelles ont été intégrées au sein des services de la sécurité nationale. Le corps diplomatique et les autorités judiciaires sont entièrement renouvelés.
L’accord de cessez-le-feu signé le 7 septembre 2006 à Dar-Es-Salam, entre le gouvernement et les Forces nationales de libération (PALIPEHUTU-FNL), marque la dernière étape du retour à la paix.
Les défis de la reconstruction du pays sont immenses, alors que le fonctionnement des institutions démocratiques est fragilisé par les rivalités politiques et le peu de moyens à la disposition de l’état.
Dès sa prise de fonction, le gouvernement a pris des mesures pour renforcer l’accès à l’éducation et à la santé. Il demeure que la réduction de la pauvreté, la réinstallation des populations réfugiées et déplacées, la démobilisation, réintégration et réinsertion des ex-forces armées, le désarmement de la population civile, et la mise en place d’un processus de justice transitionnelle sont des enjeux déterminants pour l’avenir du pays.
Sur le plan économique, le gouvernement a obtenu des résultats encourageants, dont l’intégration du Burundi dans la Communauté de l’Afrique de l’Est et la réduction de la dette extérieure. Les bailleurs ont annoncé une aide de 665 millions de dollars en mai 2007, pour soutenir le plan d’actions prioritaires du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
Cependant, les fonds tardent à être versés compte tenu d’importantes affaires de corruption dans le chef de l’Etat et d’un blocage institutionnel.
Depuis la dernière session en février-mars 2007, l’Assemblée Nationale s’est révélée incapable d’adopter les textes de loi soumis par le gouvernement. En effet, l’éviction d’Hussein Radjabu en début d’année de la présidence du CNDD-FDD a provoqué la perte de la majorité parlementaire du parti dirigeant. Aussi, le FRODEBU et l’UPRONA réclament une représentation substantielle dans les institutions.
La paralysie des institutions et l’état de crispation entre le Président de la République et les groupes parlementaires de l’opposition se sont débloqués au mois de novembre 2007, par la formation d’un nouveau gouvernement intégrant des membres des deux principaux partis de l’opposition conformément au cadre constitutionnel. Le nouveau gouvernement est composé de 26 membres, dont quinze ministres issus du parti présidentiel, le CNDD-FDD, six du Frodebu, et trois de l’Uprona.
Au niveau sécuritaire, le PALIPEHUTU-FNL a quitté brusquement le processus d’application du cessez-le-feu en juillet 2007. Même si le cessez-le-feu demeure globalement respecté, on assiste à une recrudescence d’embuscades sur les routes et au redéploiement de la Force de Défense Nationale sur le terrain. Une prochaine reprise des négociations entre le FNL et le gouvernement a été annoncée ; néanmoins, la situation reste confuse et l’issue du processus demeure compromise depuis plusieurs mois.
Les négociations sont en cours entre le gouvernement et les Nations Unies en vue de statuer sur les conditions d’établissement d’un mécanisme de justice transitionnelle composé d’une Commission pour la vérité et la réconciliation et d’un Tribunal spécial. Dans l’attente d’un consensus, les parties se sont entendues pour organiser un processus de consultation nationale de la population sur la justice post-conflit.
3ème trimestre 2007
La République du Burundi est un territoire de 27 834 km², divisé en 17 provinces et peuplé d’environ 7,2 millions d’habitants. Le pays est indépendant depuis le 1er juillet 1962. Le PIB par habitant est de 105,8$ (OCDE, 2005). L’indice de développement humain est de 0,378, classant le Burundi 169e sur les 177 pays classés (PNUD 2005).
L’économie du Burundi est principalement rurale, basée essentiellement sur l’agriculture et l’élevage. Le café, le thé, le coton et la culture vivrière sont les principaux produits d’exportation. Le pays possède des ressources naturelles telles que l’uranium, le nickel et les phosphates mais celles-ci ne sont pas encore exploitées.
Sur le plan politique, l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation signé le 28 août 2000 met un terme à une guerre civile qui a duré treize ans et occasionné environ 300.000 morts. Le 26 août 2005, l’élection du Président Pierre Nkurunziza, leader de l’ex rébellion du CNDD-FDD, clôture la période de transition. Les nouvelles institutions sont composées selon l’équilibre constitutionnel de 60% de Hutu, 40% de Tutsi et 30% de femmes. Les anciennes forces rebelles ont été intégrées au sein des services de la sécurité nationale. Le corps diplomatique et les autorités judiciaires sont entièrement renouvelés.
L’accord de cessez-le-feu signé le 7 septembre 2006 à Dar-Es-Salam, entre le gouvernement et les Forces nationales de libération (PALIPEHUTU-FNL), marque la dernière étape du retour à la paix.
Les défis de la reconstruction du pays sont immenses, alors que le fonctionnement des institutions démocratiques est fragilisé par les rivalités politiques et le peu de moyens à la disposition de l’état.
Dès sa prise de fonction, le gouvernement a annoncé d’importantes mesures sociales pour renforcer l’accès à l’éducation et à la santé. La réduction de la pauvreté, la réinstallation des populations réfugiées et déplacées, la réintégration, la démobilisation et réhabilitation des ex-forces belligérantes, le désarmement de la population civile, et la mise en place d’un processus de justice transitionnelle sont des facteurs déterminants pour l’avenir du pays.
Sur le plan économique, le gouvernement a obtenu des résultats encourageants, dont l’intégration du Burundi dans la Communauté de l’Afrique de l’Est et la réduction de la dette extérieure. Les bailleurs ont annoncé une aide de 665 millions de dollars en mai 2007, pour soutenir le plan d’actions prioritaires du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
La situation politique est désormais caractérisée par la paralysie des institutions et un état de crispation entre le Président de la République et les groupes parlementaires de l’opposition. Depuis la dernière session en février-mars 2007, l’Assemblée Nationale s’est révélée incapable d’adopter les textes de loi soumis par le gouvernement. En effet, l’éviction d’Hussein Radjabu en début d’année de la présidence du CNDD-FDD a provoqué la perte de la majorité parlementaire du parti dirigeant. Aussi, le FRODEBU et l’UPRONA réclament une représentation substantielle dans les institutions.
L’ouverture politique est sollicitée par une bonne part de la classe politique pour sortir de l’impasse. Cependant, le 19 août, cinq parlementaires parmi les cosignataires de la lettre adressée au Président de la République en guise de « proposition de sortie de crise »ont été visés par des attentats à la grenade. Le 26 août à l’occasion du second anniversaire du régime, le Président s’est engagé à user du dialogue pour trouver des solutions aux problèmes que soulèvent les partis politiques burundais. Il s’est félicité du bilan positif du gouvernement (sécurité, éducation, santé, diplomatie) tout en annonçant des mesures destinées à mettre fin à la corruption.
Dans la même période, en juillet 2007, le PALIPEHUTU-FNL a quitté brusquement le processus d’application du cessez-le-feu. Même si le cessez-le-feu demeure globalement respecté, on assiste à une recrudescence d’embuscades sur les routes et au redéploiement de la Force de Défense Nationale sur le terrain. Une prochaine reprise des négociations entre les FNL et le gouvernement est annoncée.
La création d’un secrétariat de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs au Burundi et la relance de la Communauté Economiques des Pays des Grands Lacs participent aux efforts de consolidation de la paix dans la région.
Les négociations sont en cours entre le gouvernement et les Nations unies en vue de statuer sur les conditions d’établissement d’un mécanisme de justice transitionnelle composé d’une Commission pour la vérité et la réconciliation et d’un Tribunal spécial. Dans l’attente d’un consensus, les parties se sont entendues pour organiser un processus de consultation nationale de la population sur la justice post-conflit.
2nd trimestre 2007
La République du Burundi est un territoire de 27 834 km², divisé en 17 provinces et peuplé d’environ 7,2 millions d’habitants. Le pays est indépendant depuis le 1er juillet 1962. Le PIB par habitant est de 105,8$ (OCDE, 2005). L’indice de développement humain est de 0,378, classant le Burundi 169e sur les 177 pays classés (PNUD 2005).
L’économie du Burundi est principalement rurale, basée essentiellement sur l’agriculture et l’élevage. Le café, le thé, le coton et la culture vivrière sont les principaux produits d’exportation. Le pays possède des ressources naturelles telles que l’uranium, le nickel et les phosphates mais celles-ci ne sont pas encore exploitées.
Sur le plan politique, l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation signé le 28 août 2000 met un terme à une guerre civile qui a duré 13 ans et occasionné environ 300.000 morts. Le 26 août 2005, l’élection du Président Pierre Nkurunziza, leader de l’ex rébellion du CNDD-FDD, clôture la période de transition. Les nouvelles institutions sont composées selon l’équilibre constitutionnel de 60% de hutu, 40% de tutsi et 30% de femmes. Les anciennes forces rebelles ont été intégrées au sein des services de la sécurité nationale. Le corps diplomatique et les autorités judiciaires sont entièrement renouvelés.
L’accord de cessez-le-feu signé le 7 septembre 2006 à Dar-Es-Salam, entre le gouvernement et les Forces nationales de libération (PALIPEHUTU-FNL), marque la dernière étape du retour à la paix.
Les défis de la reconstruction du pays sont immenses, alors que le fonctionnement des institutions démocratiques est fragilisé par les rivalités politiques et le peu de moyens à la disposition de l’Etat.
Dès sa prise de fonction, le gouvernement a annoncé d’importantes mesures sociales pour renforcer l’accès à l’éducation et à la santé. La réduction de la pauvreté, la réinstallation des populations réfugiées et déplacées, la réintégration, la démobilisation et réhabilitation des ex-forces belligérantes, le désarmement de la population civile, et la mise en place d’un processus de justice transitionnelle sont des facteurs déterminants pour l’avenir du pays.
La situation politique est caractérisée par une crise parlementaire qui dure depuis la dernière session, où l’Assemblée Nationale s’est révélée incapable d’adopter les textes de loi soumis par le gouvernement. L’éviction d’Hussein Radjabu de la présidence du CNDD-FDD et de ses proches des institutions a généré de nouvelles rivalités au sein du parti et la perte de la majorité parlementaire. Le FRODEBU, quant à lui, réclame toujours une représentation substantielle dans les institutions.
Sur le plan économique, le gouvernement a obtenu des résultats encourageants, dont l’intégration du Burundi dans la Communauté de l’Afrique de l’Est et la réduction de la dette extérieure. Les bailleurs ont annoncé une aide de 665 millions de dollars en mai 2007, pour soutenir le plan d’actions prioritaires du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
La création d’un secrétariat de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs au Burundi et la relance de la Communauté Economiques des Pays des Grands Lacs participent aux efforts de consolidation de la paix dans la région.
Le Burundi compte 260 000 rapatriés sans terre, qui attendent, pour la plupart, d’être réinstallés sur leur propriété d’origine. La Commission Terre et autres biens a pour mission d’organiser la réattribution des terres au niveau national et de prévenir les conflits fonciers.
Les négociations sont en cours entre le gouvernement et les Nations unies en vue de statuer sur les conditions d’établissement d’un mécanisme de justice transitionnelle composé d’une Commission pour la vérité et la réconciliation et d’un tribunal spécial. Dans l’attente d’un consensus, les parties se sont entendues pour organiser un processus de consultation nationale de la population sur la justice post-conflit.
1er trimestre 2007
La République du Burundi est un territoire de 27 834 km², divisé en 17 provinces et peuplé d’environ 7,2 millions d’habitants. Le pays est indépendant depuis le 1er juillet 1962. Le PIB par habitant est de 105,8$ (OCDE, 2005). L’indice de développement humain est de 0,378, classant le Burundi 169e sur les 177 pays classés (PNUD 2005). L’économie du Burundi est principalement rurale et agricole. Le café, le thé et le coton sont les principaux produits d’exportation. Uranium, nickel ou phosphates sont autant de ressources naturelles non exploitées.
Signé le 28 août 2000, l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation met un terme à une guerre civile qui a duré 13 ans et fait 300.000 morts. Le 26 août 2005, l’élection du Président Pierre Nkurunziza, ex-leader de la rébellion CNDD-FDD, clôture la période de transition. Les nouvelles institutions sont composées selon l’équilibre constitutionnel de 60% de hutu, 40% de tutsi et 30% de femmes. Les anciennes forces rebelles ont été intégrées au sein des services de la sécurité nationale. Le corps diplomatique et les autorités judiciaires sont entièrement renouvelés.
Malgré la transition démocratique en cours, la situation du Burundi reste précaire. Les défis de la reconstruction du pays sont conséquents et les attentes nombreuses : règlement du conflit interne, réduction de la pauvreté, réinstallation des populations réfugiées et déplacées, établissement d’une justice transitionnelle, etc. Le gouvernent a pris d’importantes mesures sociales pour renforcer l’accès à l’éducation et à la santé. Il a obtenu une réduction de la dette extérieure et l’intégration du Burundi dans la Communauté de l’Afrique de l’Est.
Le gouvernement et les Nations unies doivent statuer sur les conditions d’établissement d’un mécanisme de justice transitionnelle qui serait composée d’une Commission pour la vérité et la réconciliation et d’un tribunal spécial. Toutefois, la libération d’un nombre important de prisonniers dits politiques, dont la majorité avait été condamnée à la peine capitale ou à perpétuité pour des crimes commis au plus fort du conflit, a provoqué de vives réactions des ONG luttant contre l’impunité. Avec l’appui de l’initiative régionale pour la paix au Burundi et l’intervention du facilitateur sud africain, le gouvernement et les Forces nationales de libération (PALIPEHUTU-FNL) ont signé l’accord de cessez-le feu global, le 7 septembre 2006 à Dar-Es-Salam. Cet accord marque la dernière étape du retour à la paix et à la sécurité au Burundi.
De nombreux incidents au niveau des instances politiques vont révéler des difficultés et des tensions internes et semer la confusion, attestant des fragilités du processus de transition démocratique jusqu’à la fin de l’année 2006.
Cinq personnalités politiques, dont l’ex-président de la République, Domitien Ndayizeye (FRODEBU) et Alphonse Kadege (UPRONA), ex vice-président de la République sont maintenues en détention pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ». La 2ème vice-présidente, Alice Nzomukunda démissionne, évoquant un manque de transparence du gouvernement dans la gestion des affaires de l’Etat. Les partis de l’opposition se considèrent exclus du processus de décision politique. Les journalistes, quant à eux, revendiquent leur droit à la liberté d’expression et d’opinion. Les appels de la communauté internationale et de la société civile se multiplient. Les préoccupations portent sur le respect des procédures judiciaires et des droits de l’homme, ainsi que le risque de remise en cause des acquis du processus de paix.
En fin d’année, le gouvernement pose des actes favorisant l’apaisement des tensions. Des rencontres entre les partis politiques et le gouvernement sont organisées. Les média radiophoniques obtiennent des subventions importantes. Les présumés putschistes, journalistes et représentants de la société civile incarcérés sont acquittés. Progressivement, Hussein Radjabu, le président du CNDD-FDD est considéré comme le véritable homme-orchestre du CNDD-FDD et du gouvernement, jugé à l’origine de l’ensemble des dérapages du régime. En ce début d’année 2007, la crise politique atteint son paroxysme avec l’éviction du Président du parti CNDD-FDD et de ses fidèles partisans des institutions politiques. Malgré les nombreuses incertitudes, la rupture laisse espérer plus d’ouverture démocratique et un plus grand respect des mécanismes institutionnels.
Le mandat de l’opération des Nations unies au Burundi (ONUB) s’est achevé le 31 décembre 2006, pour laisser la place à un Bureau intégré des Nations unies, dont l’objectif est d’apporter un appui au gouvernement dans le processus de consolidation de la paix.
4ème trimestre 2006
La République du Burundi est un territoire de 27 834 km², divisé en 17 provinces et peuplé d’environ 7,2 millions d’habitants. Le pays est indépendant depuis le 1er juillet 1962. Le PIB par habitant est de 105,8$ (OCDE, 2005). L’indice de développement humain est de 0,378, classant le Burundi 169e sur les 177 pays classés (PNUD 2005). L’économie du Burundi est principalement rurale et agricole. Le café, le thé et le coton sont les principaux produits d’exportation. Uranium, nickel ou phosphates sont autant de ressources naturelles non exploitées.
Signé le 28 août 2000, l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation met un terme à une guerre civile qui a duré 13 ans et fait 300.000 morts. Le 26 août 2005, l’élection du Président Pierre Nkurunziza, ex-leader de la rébellion CNDD-FDD, clôture la période de transition. Les nouvelles institutions sont composées selon l’équilibre constitutionnel de 60% de hutu, 40% de tutsi et 30% de femmes. Les anciennes forces rebelles ont été intégrées au sein des services de la sécurité nationale.
Le corps diplomatique et les autorités judiciaires sont entièrement renouvelés. Malgré la transition démocratique en cours, la situation du Burundi reste précaire. Les défis de la reconstruction du pays sont conséquents et les attentes nombreuses : règlement du conflit interne, réduction de la pauvreté, réinstallation des populations réfugiées et déplacées, établissement d’une justice transitionnelle, etc… Le gouvernent a pris d’importantes mesures sociales pour renforcer l’accès à l’éducation et à la santé. Il a obtenu une réduction de la dette extérieure et prévoit l’intégration du Burundi dans la Communauté de l’Afrique de l’Est. Le gouvernement et les Nations Unies doivent statuer sur les conditions d’établissement d’un mécanisme de justice transitionnelle qui serait composée d’une Commission pour la Vérité et la Réconciliation et d’un Tribunal Spécial.
Cependant, la libération des 3300 prisonniers dits politiques, dont la majorité avait été condamnée à la peine capitale ou à perpétuité pour des crimes commis au plus fort du conflit, a provoqué de vives réactions des ONG luttant contre l’impunité. Avec l’appui de l’initiative régionale pour la paix au Burundi et l’intervention du facilitateur sud africain, le gouvernement et les Forces Nationales de Libération (PALIPEHUTU-FNL) ont signé l’accord de cessez-le feu global, le 7 septembre à Dar-Es-Salam. Cet accord marque une étape importante pour la paix et la sécurité du Burundi.
Ces derniers mois, le climat politique s’est dégradé. Sept personnalités politiques accusées de tentative de coup d’Etat ont été arrêtées et maintenues en détention. On compte parmi elles, l’ex-président de la république, Domitien Ndayizeye (FRODEBU) et Alphonse Kadege (UPRONA) ex vice-président de la république. Le 5 septembre la 2ème Vice présidente, Alice Nzomukunda a démissionné, évoquant un manque de transparence du gouvernement dans la gestion des affaires de l’Etat. Depuis, les appels de la Communauté Internationale et de la société civile se sont multipliés. Les préoccupations portent sur le respect des procédures judiciaires et des droits de l’homme, ainsi que le risque de remise en cause des acquis du processus de paix. Il a été demandé au gouvernement burundais de faire la lumière sur les allégations de tortures et de permettre l’accès des organisations de défense des droits de l’Homme aux personnes interpellées. Le mandat de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) doit s’achever le 31 décembre 2006, pour laisser la place à un Bureau Intégré des Nations Unies.
3ème trimestre 2006
La République du Burundi est un territoire de 27 834 km², divisé en 17 provinces et peuplé d’environ 7,2 millions d’habitants. Le pays est indépendant depuis le 1er juillet 1962. Le PIB par habitant est de 105,8 $ (OCDE, 2005). L’indice de développement humain est de 0,378, classant le Burundi 169e sur les 177 pays classés (PNUD 2005). L’économie du Burundi est principalement rurale et agricole. Le café, le thé et le coton sont les principaux produits d’exportation. Uranium, nickel ou phosphates sont autant de ressources naturel les non exploitées.
Signé le 28 août 2000, l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation met un terme à une guerre civile qui a duré 13 ans et fait 300.000 morts. Le 26 août 2005, l’élection du Président Pierre Nkurunziza, ex-leader de la rébellion CNDD-FDD, clôture la période de transition. Les nouvelles institutions sont composées selon l’équilibre constitutionnel de 60% de hutu, 40% de tutsi et 30% de femmes. Les anciennes forces rebelles ont été intégrées au sein des services de la sécurité nationale. Le corps diplomatique et les autorités judiciaires sont entièrement renouvelés. Malgré la transition démocratique en cours, la situation du Burundi reste précaire. Les défis de la reconstruction du pays sont conséquents et les attentes nombreuses : règlement du conflit interne, réduction de la pauvreté, réinstallation des populations réfugiées et déplacées, établissement d’une justice transitionnelle, … Le gouvernent a pris d’importantes mesures sociales pour renforcer l’accès à l’éducation et à la santé. Il a obtenu la réduction de la dette extérieure et prévoit l’intégration du Burundi dans la Communauté de l ’Afrique de l ’Est.
Le gouvernement et les Nations unies doivent statuer sur les conditions d’établissement d’un mécanisme de justice transitionnelle qui serait composée d’une Commission pour la Vérité et la Réconciliation et d’un Tribunal Spécial. Cependant, la libération des 3300 prisonniers dits politiques, dont la majorité a été condamnée à la peine capitale ou à perpétuité pour des crimes commis au plus fort du conflit, a provoqué de vives réactions des ONG luttant contre l’impunité. Lors de négociations de paix entamées le 2 juin à Dar-es-Salam, le gouvernement et les Forces Nationales de Libération (PALIPEHUTU-FNL) se sont entendus sur le principe d’un accord de cessez-le-feu. Les négociations traînent, tandis que les luttes perdurent. Ces derniers mois, la situation politique est confuse. Des personnalités politiques accusées de tentative de coup d’Etat ont été arrêtées et maintenues en détention. On compte parmi elles, l’ex-président de la république, Domitien Ndayizeye (FRODEBU) et Alphonse Kadege (UPRONA) ex vice-président de la république.
Depuis, les appels de la Communauté Internationale et de la société civile se multiplient. Les préoccupations portent sur le respect des procédures judiciaires et des droits de l’homme, ainsi que le risque de remise en cause des acquis du processus de paix. Il a été demandé au gouvernement Burundais de faire la lumière sur les allégations de tortures et de permettre l’accès des organisations de défense des droits de l’homme aux personnes interpellées.
Le mandat de l ’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) doit s’achever au 31 décembre 2006, pour laisser la place à un Bureau Intégré des Nations Unies.
2ème trimestre 2006
En passe de tourner la page de la transition, le Burundi doit encore faire face à de nombreux défis. Le régime de transition ouvert par l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, signé le 28 août 2000, a pris fin avec les élections de 2005. Le 26 août 2005, la période de transition se clôturait officiellement avec l’élection du Président de la République du Burundi, Pierre Nkurunziza, ancien chef du CNDD-FDD. Le paysage institutionnel est totalement transformé. Il garantit l’équilibre de genre et d’ethnie conformément à la constitution. Au terme d’une guerre civile qui a duré 13 ans et fait environ 300.000 morts, la situation économique, sociale et sécuritaire du Burundi est précaire. Les défis de la reconstruction du pays sont conséquents et les attentes sont nombreuses : règlement du conflit interne, réduction de la pauvreté, réinstallation des populations réfugiées et déplacées, établissement d’une justice transitionnelle… Le retrait progressif des casques bleus de l’Opération des Nations unies au Burundi (ONUB) a débuté en janvier 2006. Le retrait définitif est attendu pour le 31 décembre 2006.
Si le contexte sécuritaire est stable sur la quasi totalité du pays, un conflit interne persiste entre le gouvernement et le PELIPEHUTU-FNL. Le 12 mars 2006, le PELIPEHUTU-FNL s’est dit prêt à négocier avec le gouvernement du Burundi sans condition préalable. Les négociations ont débuté ce 29 mai 2006 à Dar Es Salam. Elles ravivent l’espoir d’un règlement définitif du conflit. Le 20 juin2005, la résolution 1606 du Conseil de Sécurité des Nations Unies invitait le Secrétaire Général à initier des négociations avec l’Etat burundais pour la mise en place d’un double mécanisme d’établissement des responsabilités reposant sur la mise sur pied d’une Commission vérité nationale et d’une Chambre spéciale mixte au sein de l’institution judiciaire nationale. Le 26 Mars 2006, le gouvernement valide le « mémorandum » produit par la délégation gouvernementale chargée de négocier avec la mission des Nations unies. Inspiré du dispositif onusien, le « mémorandum » prévoit la création d’une « Commission pour la Vérité et la Réconciliation » et la mise en place d’un Tribunal Spécial. Les Nations Unies conditionneraient leur collaboration à l’abolition de la peine de mort et la garantie de l’imprescriptibilité des crimes de guerres, crimes de génocides et crimes contre l’humanité.
Le « mémorandum » est critiqué par la société civile dans la mesure où il donne l’impression de favoriser la réconciliation aux dépens d’une recherche de justice. C’est dans ce contexte de mise en place d’un processus de justice transitionnelle qu’intervient la polémique autour de la libération des 3299 prisonniers dits politiques. La grande majorité de ces prisonniers a été condamnée à la peine capitale ou à perpétuité pour des crimes commis au plus fort du conflit. Cette décision a provoqué de vives réactions des ONG luttant contre l’impunité. Elle fait l’objet d’un recours en inconstitutionnalité. Par ailleurs, les arrestations successives de 2 parlementaires et la séquestration d’une trentaine de journalistes le 17 avril 2006 inquiètent les défenseurs de la liberté de la presse et de la liberté d’expression. 12 à 15000 réfugiés rentrent tous les mois depuis la mise en place des institutions post –transition alors qu’ils sont encore 400.000 en Tanzanie et RDC. La réinstallation des personnes déplacées et rapatriées accentue les conflits fonciers. Le taux de recours auprès des tribunaux a sensiblement augmenté depuis l’accalmie.
1er trimestre 2006
L’année 2005 aura été cruciale pour le Burundi. Conformément aux attentes, la transition mise en place par l’« Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi » le 28 août 2000 a pris fin par le biais d’élections : en février, plus de 90% de la population votait en faveur de la nouvelle constitution et en juin et juillet, les élections communales et législatives étaient remportées haut la main par le parti CNDDFDD, ancien groupe rebelle. Le 26 août, la période de transition se clôturait officiellement suite à l’élection du Président de la République du Burundi, Pierre Nkurunziza, ancien chef du CNDD-FDD. Dans le respect des disposions de l’accord d’Arusha, les nouvelles institutions sont désormais composées selon l’équilibre de 60% "Hutu", 40% "Tutsi" et une représentation de 30% de femmes. Si le contexte sécuritaire est stable sur la quasi-totalité du pays, un conflit interne persiste cependant entre le gouvernement et les Forces Nationales de Libération (FNL), alors que toute négociation demeure vaine. Par ailleurs, les attentes et besoins de reconstruction restent énormes, en particulier pour rétablir l’équilibre social et garantir le traitement des effets de la crise. La population et les institutions sont dans un état de précarité aggravée, alors que doit toujours s’organiser la réinstallation des quelques centaines de milliers de réfugiés et personnes déplacées. L’accord de paix d’Arusha prévoyait l’établissement d’une commission vérité et réconciliation et une Commission Internationale d’Enquête Judiciaire. Le 20 juin 2005, la résolution 1606 du Conseil de Sécurité des Nations Unies proposait à la place un double mécanisme d’établissement des responsabilités portant sur les crimes commis depuis l’indépendance reposant sur l’établissement d’une Commission vérité nationale et d’une Chambre spéciale mixte au sein de l’institution judiciaire nationale. En début d’année, par ordonnances ministérielles, 1453 détenus étaient libérés, la majorité d’entre eux avait été jugée pour crimes de sang et violations graves des droits de l’homme. Cette décision a provoqué de vives réactions des ONG luttant contre l’impunité. Au niveau des relations extérieures, en septembre, le FMI et la Banque Mondiale donnaient leur accord à une diminution de la dette, tandis que les institutions européennes et la Belgique annonçaient une augmentation considérable de leur aide. En janvier 2006 a commencé le retrait progressif des casques bleus de l’Opération de l’ONU au Burundi (ONUB), le retrait définitif et total étant prévu pour la fin de l’année.
4ème trimestre 2005
La période de transition prévue par les accords d’Arusha signés en 2000 a été un tournant pour le Burundi. La Constitution post-transition a été adoptée par référendum en février 2005. Les élections communales, législatives et présidentielles ont consacré une large victoire du Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces de Défense de la Démocratie (CNDD-FDD). Devenu le premier parti politique du pays, il portera son ancien chef, Pierre Nkurunziza, à la présidence en août 2005. L’intégration politique et militaire du principal mouvement rebelle aux institutions de la transition puis sa victoire aux élections ont largement amélioré le contexte sécuritaire du pays. Cependant, les Forces Nationales de Libération (FNL), groupe rebelle, refusent de poser les armes et restent actifs dans les environs de Bujumbura. Le nouveau chef de l’État a promis de protéger les droits humains et d’établir l’État de droit. Les nouvelles autorités affichent une politique plus populaire, notamment en instaurant la gratuité à l’école primaire et radicalisant la lutte anti-corruption. L’œuvre de reconstruction est de taille pour rétablir l’équilibre social et garantir le traitement des effets de la crise. La population et les institutions sont dans un état de précarité aggravée, alors que doivent s’organiser le retour des quelques centaines de milliers de réfugiés et la réinstallation des personnes déplacées.
La délégation du Conseil de Sécurité de l’ONU en mission dans les Grands Lacs a salué les efforts du Burundi pour mener à bien le processus de transition et a affirmé que le Burundi est un exemple pour la région.
2ème trimestre 2005
Depuis la signature, le 28 août 2000 de « l’Accord d’Arusha pour la réconciliation du Burundi », une période transitoire vers l’Etat de droit est en marche dans ce pays. Elle a été instituée en deux phases, basées sur un mécanisme de présidence alternée. La première s’est conclue avec l’arrivée au pouvoir de D. NDAYIZEYE qui a succédé à P. BUYOYA. Le 16 mai 2003, un accord général de cessez-le-feu est signé à Pretoria entre le gouvernement de transition et le CNDD-FDD. Son entrée au sein du gouvernement de transition a permis la pacification de 16 des 17 provinces du pays.
L’enjeu crucial du Burundi reste la fin de cette période de transition. Initialement prévue pour le 1er novembre 2004, elle a été prolongée à deux reprises. Sa conclusion a été fixée au 26 août 2005. La constitution post-transition, entrée en application le 1er novembre 2004, a été plébiscitée par référendum à 91,4% le 28 février 2005. Les élections communales ont eu lieu le 3 juin 2005 avec une forte participation de la population. Ce scrutin constitue la première étape d’une série de consultations législatives, sénatoriales, présidentielles, et des chefs de colline. Ces élections doivent marquer la fin de la période de transition et permettre au Burundi de rentrer concrètement dans sa phase de reconstruction.
1er trimestre 2005
La signature, le 28 août 2000, de « l’Accord d’Arusha pour la réconciliation au Burundi », a institué une période de transition établie en deux phases de dix-huit mois et basée sur un mécanisme de présidence alternée. La première s’est conclue avec l’arrivée à la présidence de D. Ndayizeye qui a succédé à P. Buyoya. La signature, le 16 novembre 2003, à Pretoria, d’un accord global de cessez-le-feu avec le CNDD-FDD, principal mouvement rebelle, ainsi que son intégration au sein du gouvernement de transition a permis une pacification de 16 des 17 provinces. La période de transition, devant initialement se conclure au 1er novembre 2004 par des élections présidentielles a été prolongée jusqu’en avril 2005. Des questions logistiques et de désaccords politiques sur le projet de constitution post-transition ont freiné le processus. Le projet de constitution post-transition est rentré en application le 1er novembre 2004. Il a été légitimé le 28 février 2005 par voie référendaire à 91,4%.
L’issue de la période de transition demeure le défi politique du Burundi. Le calendrier des élections communale, parlementaire, sénatoriale et présidentielle semble encore aléatoire. L’avènement du premier pouvoir démocratiquement élu depuis 1993, reste dépendant de la promulgation du code électoral, d’une loi communale et d’un financement suffisant. Le programme de désarmement-démobilisation-réinsertion, la création des Forces de Défense Nationale et de Police Nationale se mettent progressivement en place avec l’aide de l’ONUB. La restructuration des forces nationales doit assurer la stabilité et le succès de la transition démocratique. Le FNL, dernière faction rebelle active, se dit, de nouveau, disposé à dialoguer avec le gouvernement. Le vote de la loi du 27 décembre 2004 a initié le processus de création de la « Commission Nationale pour la Vérité et la Réconciliation ».
4ème trimestre 2004
La signature de l’ « Accord d’Arusha pour la réconciliation au Burundi » le 28 août 2000 a amorcé pour ce pays une période de transition établie en deux phases de 18 mois sur la base d’une présidence alternée avec le major Pierre BUYOYA dans un premier temps suivi de M. Domitien NDAYIZEYE.
Le 16 novembre 2003, la signature d’un Accord Global de cessez-le-feu à Prétoria entre le gouvernement de transition et le CNDD-FDD a permis l’entrée des représentants de ce mouvement rebelle dans les institutions de transition et a facilité ainsi le retour de la sécurité dans 16 des 17 provinces du Burundi. Conformément à l’accord d’Arusha, la période de transition devait se conclure au 1er novembre 2004. Les préalables nécessaires à la tenue des élections et à la garantie d’une transition démocratique, n’ont pu être atteints. Les désaccords des partis politiques sur le projet de constitution post-transition et plus particulièrement sur le partage du pouvoir ont freiné le processus. Tandis que, le programme de démobilisation-désarmement-réintégration des ex-forces rebelles du CNDD et des Forces Armées Burundaises (FAB) a pris du retard. Dans l’impasse, le gouvernement de transition a prolongé de 6 mois la période de transition par l’ adoption du projet de constitution post-transition. Il doit être légitimé par voie référendaire le 22 décembre 2004. Le calendrier électoral prévoit la tenue des élections communales le 9 février 2005, législatives le 9 mars 2005, sénatoriales le 3 mars 2005, et présidentielles le 22 avril 2005. Le 1er juin 2004, la force de maintien de la paix de l’Union Africaine est passée sous mandat des Nations unies et porte dorénavant le nom d’Opération des Nations unies au Burundi (ONUB).
3ème trimestre 2004
La signature le 28 août 2000 de l’« Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi » marque le début d’une période de transition vers l’État de droit au Burundi. Il établit deux phases de 18 mois au cours desquelles le pays est dirigé par un Président tutsi (Général BUYOYA) puis par un Président hutu (M. Domitien NDAYIZEYE). Le 16 novembre 2003, un pas important a été franchi avec la signature d’un Accord Global de cessez-le-feu à Pretoria entre le gouvernement de transition et le CNDD-FDD, principal mouvement rebelle, concluant son intégration politique et militaire. Son application a permis le retour de la sécurité dans 16 des 17 provinces du Burundi. Pour entrer dans la période post-transition, le pays doit se doter d’une nouvelle constitution validée par référendum, d’une nouvelle loi électorale et d’une loi communale. Un projet de constitution post-transition est en négociation. Un partage du pouvoir entre Tutsi et Hutu y est prévu au gouvernement et au Parlement. Suite aux difficiles négociations entre les principaux partis politiques (CNDD-FDD, FRODEBU, UPRONA), la communauté internationale s’inquiète de la radicalisation des positions. L’environnement sécuritaire pour la tenue des élections législatives et communales du 1er novembre n’est pas encore satisfaisant, ce qu’a confirmé le massacre de Banyamulenge à Gatumba le 13 Août : pas de cessez-le-feu avec le FNL ; pas de processus de Démobilisation - Désarmement - Réintégration des milices. De plus, les réfugiés et les déplacés doivent aussi avoir accès au scrutin. La force de maintien de la paix de l’Union Africaine est passée sous mandat des Nations Unies le 1er juin 2004 et porte le nom d’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB).
2ème trimestre 2004
Une période de transition vers l’Etat de droit est en marche au Burundi depuis la signature – le 28 août 2000 - de l’« Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi ». Il établit deux phases de 18 mois au cours desquelles le pays est dirigé par un Président tutsi puis par un Président hutu. La seconde phase de la transition s’achèvera le 1er novembre 2004, date à laquelle des élections législatives et présidentielles devront avoir été organisées. Le 16 novembre 2003, un pas important a été franchi par la signature d’un Accord Global de cessez-le-feu de Pretoria entre le CNDD-FDD, principal mouvement rebelle, et le gouvernement de transition. Cet accord prévoit notamment le partage du pouvoir politique et militaire au sein des institutions de la transition. Au sujet de ce partage de pouvoir, le ton est récemment monté au sein du Gouvernement de transition. Les ministres et parlementaires CNDD-FDD ont suspendu leur participation au Gouvernement et à l’Assemblée Nationale de transition, en signe de contestation pour le non-respect de l’application des dispositifs de l’Accord Global. Par ailleurs, le FNL, dernier mouvement rebelle en guerre, a récemment montré sa volonté de participer au processus de paix ; mais ces démarches n’ont pas encore abouti à la conclusion d’un cessez-le-feu. De plus, les combats sont réguliers entre le FNL et les Forces Armées Burundaises, particulièrement dans Bujumbura rural et les provinces du nord-ouest. Enfin, la force de maintien de la paix de l’Union Africaine est passé sous mandat des Nations Unies le 1er juin 2004 et porte le nom d’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB).
1er trimestre 2004
Une période de transition vers l’Etat de droit est en marche au Burundi depuis les accords d’Arusha pour la paix et la réconciliation du 28 août 2000. Ils établissent deux périodes de 18 mois au cours desquelles le pays est dirigé par un Tutsi puis par un Hutu. La transition est aujourd’hui dans sa seconde phase. Elle s’achèvera en novembre 2004 et sera suivie d’une élection législative et présidentielle. Un pas important a été franchi le 8 octobre 2003. Le Conseil National pour la Défense de la Démocratie – Forces de Défense de la Démocratie (CNDD-FDD), principal mouvement armé, et le Gouvernement de transition ont signé un accord pour mettre en marche le cessez-le-feu conclu en décembre 2002. Le 16 novembre 2003, les négociations de paix se terminent avec un accord qui prévoit le partage du pouvoir politique, militaire et la sécurité. Par ailleurs, la force de paix de l’Union Africaine a été entièrement déployée le 18 octobre 2003. Le 24 novembre, le président Ndayizeye a recomposé son gouvernement pour incorporer la CNDD-FDD. Récemment, les Forces Nationales de Libération (FNL) ont montré leur volonté de participer au processus de paix. Le 20 décembre 2003, la fraction du FNL de Mugabarabona est devenue un parti politique. Après avoir été accusé de l’assassinat du nonce du Vatican, l’autre fraction du FNL, dirigée par Rwasa, a donné suite à l’invitation du président Ndayizeye et des négociations ont eu lieu aux Pays-Bas du 18 au 20 janvier. Elles n’ont pas abouti à un compromis mais les deux parties ont déclaré être ouvertes à des négociations futures. Cependant, le processus est aujourd’hui dans une impasse, les combats ne sont pas terminés et le FNL accuse le gouvernement de ne pas respecter l’accord.
3ème trimestre 2003
Un processus de transition vers l’Etat de droit est en marche au Burundi depuis l’accord de paix d’Arusha du 28 août 2000 à l’issue duquel des élections doivent être organisées. Le 30 avril 2003, le Vice-président Domitien Ndayiezeye, Hutu, membre du premier parti politique du pays le Frodebu succède à Pierre Buyoya, Tutsi, à la Présidence, conformément à Arusha. Cette transition est porteuse d’espoir dans un contexte sécuritaire très dégradé. En effet, les attaques des mouvements rebelles non signataires de l’accord de paix ont redoublé dernièrement sur Bujumbura. Au mois d’avril, les Forces de Défense de la Démocratie ont lancé une attaque d’envergure. En juillet 2003, les Forces Nationales de Libération ont déclenché une des plus grandes offensives jamais conduites par la rébellion, s’emparant pendant quelques jours de plusieurs quartiers du sud de la capitale. La situation actuelle est confuse. Les FDD négocient actuellement avec le gouvernement en vue d’un cessez-le-feu. Ce n’est pas le cas des FNL, qui semblent par ailleurs affaiblies par cette dernière offensive. L’insécurité dans le pays est généralisée et la Force Africaine de maintien de la paix promise par l’Afrique du Sud, le Mozambique et l’Ethiopie tarde à se déployer complètement.