"Le bourreau tue toujours deux fois, la deuxième fois par le silence."
Elie Wiesel
Le programme Ituri répond à un cadre logique propre et prévoit outre les résultats décrits ci-dessus le renforcement des capacités des agents des services fonciers et de la Commission foncière (instance mixte de vulgarisation de la loi foncière et de règlement pacifique des différends fonciers). Le programme Ituri prévoit également un soutien matériel important aux services des affaires foncières. Ce programme déjà en cours de réalisation (financement de la Délégation de la Commission européenne jusqu’à septembre 2009) vise à se développer dans d’autres zones par la suite. Il verra aussi se développer un volet complémentaire sur la justice de proximité dans la même logique que le projet au Bas-Congo. Ce volet sera défini par l’équipe du programme à Bunia après une identification approfondie sur la situation de la justice de paix en Ituri et après concertation avec le programme REJUSCO appuyé par l’Union européenne et d’autres bailleurs.
Le premier volet du programme consiste en une étude sur les pratiques coutumières de règlement des conflits fonciers. Elle sera réalisée par une équipe de 3 experts et 10 enquêteurs de terrain. Les conclusions de cette étude seront partagées dans un rapport et des ateliers de restitution.
Le deuxième volet se base sur un partenariat étroit avec la Commission foncière. Le soutien de RCN Justice & Démocratie comprendra aussi bien des formations pour les membres de la Commission, qu’un appui matériel à son fonctionnement, ou encore la facilitation des déplacements dans les territoires en vue d’identifier et désamorcer les conflits fonciers.
Le troisième volet concerne les services des Affaires foncières de l’Ituri qui bénéficieront de formations (juridiques ou techniques), de la construction de bâtiments à Bunia et Aru et de la fourniture de documentation et des équipements nécessaires au bon fonctionnement de ce service public, notamment en ce qui concerne la conservation et la consultation des archives.
Enfin, le dernier volet rassemble les actions en direction de la population (campagnes de vulgarisation de la loi) et de la société civile (soutien à des initiatives d’organisations locales), y compris les chefs coutumiers et des autorités judiciaires et administratives.
