"Je vois un lien entre l’absence de travail de mémoire et le déficit de démocratie, l’absence d’Etat de droit ou encore le sous-développement." Rithy Panh
Résultats du monitoring des comités Abunzi (conciliateurs) effectué par RCN Justice & Démocratie au Rwanda entre 2009 et 2011.
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Cette étude capitalise les expériences de RCN de soutien à l’Ecole de formation et recyclage des personnels judiciaires en RDC.
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This study has been conducted by RCN J&D and financed by IDLO. We present a report on the results of a 10-month pilot project conducted in North-Western Rwanda that aimed to explore fruitful ways to engage with customary law in order to empower rural communities and rural women in particular. The focus is on the effectiveness of land dispute resolution at the community level and the respect for women’s formally guaranteed land rights by the institutions involved.
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La présente étude dresse un état des lieux du fonctionnement de la chaîne pénale au Burundi et évalue la perception de celle-ci par la population. Pour la première fois au Burundi, des statistiques exhaustives sur les durées de la procédure, la détention et le contenu des enquêtes pénales sont présentées. Appuyée d’une analyse minutieuse du cadre normatif et d’entretiens sociologiques avec les acteurs de la justice et des justiciables concernés, l’étude permet de mettre en lumière les dysfonctionnements structurels de la justice pénale au niveau national et local. La publication esquisse des recommandations pour améliorer la coordination entre les divers acteurs et afin d’interroger les priorités de la politique criminelle du Burundi.
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Much of Rwanda’s marshland has traditionally been farmed by local subsistence farmers. In 2005 the government, aiming to encourage more intensive forms of agriculture to supply new markets, passed a new land law which brought all marshes and river valleys under State control. This study examines the case of a State lease of 3,100 hectares of land in the marshes outside the capital Kigali to a Ugandan-based enterprise for sugar cane production. In a context where most of the local people who had previously exploited the marshland experienced its takeover as a loss, the study indicates that if a local population is largely dependent on an incoming investor for securing their livelihoods but they have few enforceable rights to bargain with, the chances that they will benefit from the investment are reduced. The authors recommend that, to safeguard local communities, a socio-economic impact assessment of such leases should be made, and negotiations between communities and investors should be regulated and incorporated into the final agreement.
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Cette compilation de statistiques constitue le volet quantitatif d’une recherche sur les problèmes de fonctionnement de la justice et d’exécution des jugements dans les régions rurales du Burundi. Elle complète deux études qualitatives publiées en 2008 et 2009. Etendue à quatre régions naturelles supplèmentaires, la poursuite du projet de recherche a abouti, en 2009, à un état des lieux concis et exhaustif de la justice en milieu rural. La publication intitulée « Burundi : La justice en milieu rural » dégage des pistes d’action et de réflexion concrètes pour l’amélioration de la situation actuelle.
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Cette étude constitue le second volet d’une recherche sur les institutions judiciaires menée entre les années 2007 et 2009 dans les régions rurales du Burundi. En s’intéressant plus particulièrement aux distorsions entre le droit proclamé et le droit tel qu’il est vécu par la population, cette recherche entend apporter un éclairage sur les réalités rencontrées dans les tribunaux pour une régulation efficace des conflits au quotidien.
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De 1999 à 2003, l’Ituri a connu une guerre dont l’une des causes fut la lutte pour les ressources foncières. Une résurgence de violences foncières en 2007 et 2009 a fait de cette région de la République démocratique du Congo une zone considérée comme « ni en guerre, ni en paix » où le calme demeure précaire. Une investigation fouillée des conflits fonciers dans ce district s’est révélée nécessaire. Cette étude s’est donc efforcée de cerner les perceptions des conflits fonciers par la population tout comme les techniques de résolution privilégiées par celle-ci.
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Inscrit dans l’objectif du programme "Pour une justice de proximité" de RCN Justice & Démocratie, ce rapport présente les résultats d’une étude des modes de résolutions de conflits fonciers par les systèmes judiciaires et pré-judiciaires. Le foncier demeure l’enjeu d’une majorité de conflits en matière de droit civil. Le gouvernement rwandais est pleinement conscient de l’ampleur du phénomène et de l’importance de la gestion des conflits fonciers pour la stabilité et le bon fonctionnement de la société rwandaise. Ce rapport doit l’aider à identifier des moyens réalistes permettant une amélioration de la qualité de la justice rendue.
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La province du Bas-Congo a été pionnière dans l’installation des tribunaux de paix et la population qui espérait dans la réforme une forme de progrès s’est montrée favorable à l’instauration d’une justice moderne capable d’instaurer une paix durable. Mais le manque de moyens et l’inefficacité de la justice n’ont pas tardé à décevoir les attentes. En analysant de manière plus spécifique la situation du Bas-Congo, l’étude entend donner la parole aux acteurs de terrain et récolter des données empiriques sur le fonctionnement de la justice de proximité.
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Les difficultés relatives à l’exécution des jugements constituent une des préoccupations majeures des praticiens du droit et des justiciables burundais. Pour cette raison, RCN Justice & Démocratie les a inscrites au coeur de ses programmes d’action. Cette étude, concentrée sur la zone du Mugamba, s’articule dans un premier temps autour des problèmes de procédure pour ensuite analyser les problèmes d’exécution des jugements dans une perspective socio-anthropologique.
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Dans le cadre de la mise en place d’une justice de transition définie par les accords d’Arusha, des négociations se sont déroulées entre le gouvernement burundais, les Nations unies, la société civile et la communauté internationale. Mais faute de concensus général, un accord s’est dégagé sur la nécessité d’organiser au préalable une consultation large et inclusive de la population sur le thème de la justice transitionnelle. Par cette publication, RCN Justice & Démocratie a voulu relayer les attentes et les propositions de la société burundaise auprès des autorités, du public et des personnes engagées dans le processus de mise en place des mécanismes de justice transitionnelle.
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En 2005, suite à une demande du gouvernement belge, RCN Justice & Démocratie et Avocats Sans Frontières ont réalisé une étude relative à l’accès à la justice au Sud Soudan intitulée « Evaluation de l’accès égal à la justice et de la lutte contre l’impunité au Sud-Soudan ». L’analyse a porté sur le contexte politique, social, économique et surtout juridique dans le but d’examiner l’opportunité de développer un projet sur le renforcement de l’Etat de droit et d’identifier les principaux besoins en matière de justice. Cette étude a été finalisée au cours du premier semestre 2007.
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Ce rapport procède de la volonté de mieux connaître la réalité du lien entre la population, les citoyens et l’institution judiciaire et a été élaboré sur base des échanges et des recommandations des principaux acteurs de la justice de proximité au Burundi. Il propose un état des lieux de la justice de proximité à travers cinq thématiques : les acteurs de la justice de proximité, les principales catégories de litiges de proximité, les particularités locales des litiges, les conflits de compétence entre les autorités et les articulations entre le droit écrit, la coutume et les pratiques sociales.
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Dans le cadre de la justice de proximité, le Burundi est confronté à une série de problématiques foncières comme l’exiguïté des terres, la surpopulation ou encore la violence rurale. L’étude aborde ces thématiques : les terres des réfugiés et des personnes déplacées, la gestion des terres domaniales, les expropriations par l’Etat, les Batwa sans terre, les paysannats, les successions, les conflits traditionnels et les conventions relatives à la terre. Elle est le résultat d’enquêtes menées de février à mars 2004 sur les pratiques foncières dans 10 provinces du Burundi.
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C’est avec une grande stupeur que nous avons appris l’assassinat, le 6 mai 2012, de Chantal NGENDAKUMANA, une jeune fille Albinos résidant à Kabezi. RCN Justice & Démocratie et Albinos Sans Frontières (ASF), qui travaillent ensemble depuis 2010 à la protection et promotion des personnes albinos au Burundi, condamnent fermement cet assassinat sauvage.
Alors que l’on pensait en finir avec la situation dramatique qui a prévalu entre 2008 et 2010, marquée par l’assassinat de 17 personnes Albinos, cet acte barbare nous rappelle que la protection des personnes Albinos et de leurs droits restent plus que jamais un immense défi au Burundi. Nous en appelons donc aux autorités burundaises afin qu’elles s’investissent avec force dans la protection des personnes Albinos. Pour ce faire, il faut que le ou les auteurs de cet acte ignoble soient retrouvés au plus vite et sanctionnés conformément aux lois en vigueur, ce qui donnerait un signal clair de la lutte contre l’impunité observée ces dernières années. En effet, suite aux assassinats de personnes Albinos, les présumés auteurs ont été appréhendés et détenus à la prison de Ruyigi, dans l’attente de leur procès. Cependant, certains, parmi lesquels des condamnés se sont évadés de cette prison et sont à ce jour, introuvables.
Face à cette situation qui risque de conforter l’insécurité ressentie par les personnes Albinos, RCN et ASF appellent le gouvernement à faire toute la lumière sur ces évasions, à retrouver les personnes condamnées dans les plus brefs délais. Cela permettrait ainsi de dissuader de futurs auteurs de ces actes inqualifiables.
Nous demandons enfin que des campagnes de sensibilisation soient organisées à travers le pays pour inciter les populations à un changement de mentalité sur les croyances irrationnelles à l’origine des actes de barbarie sur les personnes Albinos.
Bujumbura, le 8 mai 2012
Edem COMLAN Coordonnateur de Mission RCN Justice &Démocratie Tél : 76 660 004