Programme 2009-2011 "Appui à la transition vers un état de droit, à la justice de proximité et à la pacification sociale"
RCN Justice & Démocratie a développé un programme d’appui à la justice qui répond aux attentes spécifiques de chaque province.
Le projet « Appui à la justice de proximité et à la paix sociale au Bas-Congo »
Le projet de RCN Justice & Démocratie au Bas-Congo se concentre sur l’activité des juridictions de proximité (tribunaux de paix) et a pour objectif spécifique l’augmentation des activités de juridiction de proximité et leur adaptation aux besoins des justiciables. Globalement, les activités se déclineront à l’identique chaque année dans un district différent.
En effet, le Bas-Congo se compose de trois districts : Bas-fleuve (année 1), Cataractes (année 2) et Lukaya (année 3). Toutefois, nous pourrons modifier ce programme en fonction des synergies envisageables avec les autres acteurs présents dans le Bas-Congo.
Ce programme vise trois résultats :
Les capacités et le sens des responsabilités des professionnels de justice sont renforcés.
- Formation d’environ 60 professionnels par an en droit de la famille et en droit foncier
- Amélioration du niveau technique des professionnels de la justice
- Mise en place de méthodes alternatives de règlement des conflits ;
- Augmentation du nombre de visites des autorités judiciaires ou de l’Inspectorat général des services judiciaires chaque année dans les tribunaux de paix.
La société civile et la population participent à la mise en place d’une justice de proximité de qualité.
- Formation d’environ 60 personnes ressources de la société civile chaque année
- Des ONG congolaises développent des projets communs soutenus par RCN justice & Démocratie.
- Publication de rapports des ONG locales sur l’observation de la qualité des services de justice de proximité
- Vulgarisation de la loi auprès de la population (campagnes de théâtre, radio, affichage etc.)
Le rapprochement entre les professionnels de justice, la société civile et la population est favorisé.
- Au moins 800 personnes participent aux journées portes ouvertes au sein des juridictions.
- Des engagements formels sont pris lors des ateliers-rencontres réunissant autorités et population, et des recommandations sont transmises aux autorités supérieures.
Le projet « Appui à la justice de proximité et à la sécurité des personnes à Kinshasa »
Le projet de RCN Justice & Démocratie à Kinshasa a pour objectif spécifique l’amélioration du traitement des affaires pénales et la diminution des abus des agents de justice et de sécurité à l’encontre de la population.
Ce programme vise trois résultats, sur le même modèle que le programme au Bas-Congo :
Les capacités et le sens des responsabilités des professionnels de justice sont renforcés.
- Amélioration du niveau technique des professionnels de la justice par des recyclages et la formation permanente
- Augmentation des visites des amigos du ressort de la cour d’appel de Matete par les magistrats
- Augmentation des actes officiels (circulaires, notes de services) posés par les autorités compétentes pour améliorer les services de justice (1er président et procureur général près la Cour d’appel Kinshasa/Matete) ;
La société civile et la population participent à la mise en place d’une justice de proximité de qualité.
- La population développe une meilleure résistance aux tracasseries et abus.
- Des ONG congolaises développent des projets communs soutenus par RCN Justice & Démocratie.
- Publication de rapports des ONG locales sur l’observation de la qualité des services de justice de proximité
- Vulgarisation de la loi auprès de la population (campagnes de théâtre, radio, affichage etc.)
Le rapprochement entre les professionnels de justice, la société civile et la population est favorisé.
- Au moins 2000 personnes participent aux journées portes ouvertes au sein des commissariats et tribunaux, et autres activités de rencontre.
- Des initiatives communes entre professionnels de justice et population sont menées.
