"Les auteurs des crimes sexuels doivent savoir qu’ils seront poursuivis. La justice est une condition essentielle si l’on veut enrayer le cycle de violations à répétition des droits des femmes." (...)
Actualités et droit international :
Actualités et droit international est une revue d’analyse juridique de l’actualité internationale.
Assises Rwanda :
http://www.assisesrwanda2001.be
Ce site, créé par RCN Justice & Démocratie propose l’intégralité des audiences enregistrées du procès des « quatre de Butare » qui s’est tenu du 17 avril au 8 juin 2001 devant la Cour d’assises de Bruxelles en application de la loi de compétence universelle.
Cour pénale internationale (CPI) :
http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC?lan=fr-FR
La CPI est une cour indépendante permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. La CPI a été fondée en vertu d’un traité signé par 104 pays.
International Center for Transitional Justice (ICTJ) :
http://www.ictj.org/fr/index.html
The ICTJ assists countries pursuing accountability for past mass atrocity or human rights abuse. The Center works in societies emerging from repressive rule or armed conflict, as well as in established democracies where historical injustices or systemic abuse remain unresolved.
Revue électronique International Justice Tribune :
International Justice Tribune is an independent website providing information and documentation on international justice.
Tribunal pénal international pour le Rwanda :
Le Conseil de sécurité, par sa résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994 a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) sur base du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le Tribunal a été créé pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie :
http://www.un.org/icty/index-f.html
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été établi en vertu de la Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 25 mai 1993, en réponse à la menace pour la paix et la sécurité internationale représentées par les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991. Le Tribunal a été créé pour traduire en justice les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire, rendre justice aux victimes, prévenir la commission de nouvelles violations du droit international humanitaire et imposer la vérité judiciaire afin d’empêcher le révisionnisme, de contribuer au rétablissement de la paix et de favoriser la réconciliation dans l’ex-Yougoslavie.