Contexte général d’intervention

Le génocide de 1994, qui a conduit aux massacres de 800.000 Rwandais, Tutsi et Hutu modérés et à un nombre considérable de victimes de viols et de pillages, reste l’évènement autour duquel l’histoire du Rwanda moderne s’écrit. Les traumatismes individuels et collectifs qu’il a générés restent prégnants dans toutes les strates de la société rwandaise.

Depuis 2007, les enjeux de reconstruction de l’Etat de droit et de renforcement de la paix et des pratiques démocratiques font face à de nouvelles réalités :

 Le contentieux du génocide demeure à l’origine de désaccords entre le Rwanda et certains partenaires internationaux.
 Le système judiciaire est instauré mais reste fragile à sa base. Il est toujours confronté à la problématique de l’accumulation d’arriérés dans les juridictions de base et de grande instance.
 L’ambiguïté dans l’articulation entre la justice classique et la justice traditionnelle subsiste.
 Le climat politique, inscrit actuellement dans la lutte contre toute forme de « divisionnisme », ne permet pas un large développement des ONG et de la société civile en général.
 Le multipartisme, inscrit dans la Constitution rwandaise, doit continuer de se développer, comme le montrent les élections législatives de septembre 2008 largement remportées par le Front patriotique rwandais (75% des sièges à pourvoir).
 De nombreux sujets de droit et de justice sont censurés de façon plus ou moins officielle. Certains développements législatifs ont participé à établir un environnement menaçant au regard de la liberté d’expression et contribuent à développer un climat de méfiance et de frustrations au sein de la société, touchant particulièrement les secteurs de l’éducation et de la presse.

Le dialogue entre la société civile et les institutions, nécessaire à la reconstruction sociale, doit faire face à un certain nombre d’obstacles. Dans un contexte de refonte du système économique et social, la distance que ces restrictions génèrent entre les institutions et la population risque de provoquer des effets contraires à l’unité nationale.

D’importantes réformes législatives ont été initiées, dont la réforme administrative/territoriale, qui vise à décentraliser davantage l’administration et à renforcer les districts comme noyau de l’administration locale, et la réforme de la loi foncière de 2005 qui détermine l’utilisation et la gestion des terres au Rwanda et institue les principes des droits fonciers légaux.